Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mars 2022 et 21 avril 2023, Mme B E, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2024 et le 20 mai 2025, M.

Par un arrêté du 11 mars 2021, le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 mars 2025 et le 2 juin 2025, ces dernières pièces n’ayant pas été communiquées, M. B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et une pièce, enregistrés respectivement le 4 avril 2024, le 27 mai 2024 et le 28 mai 2024, M.

B..., ressortissant algérien né le 11 mai 1986, déclare être entré en France en 2014. Le 28 octobre 2024, il a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.

A B, ressortissant algérien né le 2 mai 1986 à Ain Taya (Algérie), déclare être entré pour la dernière fois en France le 30 juin 2014 sous couvert d'un visa court séjour valable du 22 mai 2014 au 6 juillet

n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, notamment son article 3 ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis

Vu : - le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 ; - le règlement d'exécution (UE) 2022/160 de la Commission du 4 février 2022 ; - l'arrêté du 25 octobre 1982

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 juillet 2020 par laquelle le maire de La Rochelle a rejeté sa demande du 4 mai 2020 tendant à la rectification, dans le fichier " Declaloc

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 28 janvier 1986, est entrée en France le 12 avril 2014 munie d'un visa court séjour valable du 12 avril 2014 au 27 mai 2014.

Mme D B, ressortissante mauritanienne née le 17 juillet 1983, déclare être entré, le 15 mai 2019, sur le territoire français.

D, ressortissant tunisien né le 27 mars 1981, déclare pour la première fois dans ses écritures être entré en France au cours de l'année 2011, où il est connu des services préfectoraux et de la police nationale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet

cette qualité valable du 3 mai 2019 au 2 janvier 2022, dont elle sollicité le renouvellement.

Mme B veuve C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B avait travaillé à temps plein comme aide-soignant contractuel du 27 avril 2020 au 23 août 2020, puis de nouveau à partir du 3 septembre 2020 pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

B, ressortissant guinéen, né le 7 mai 1985 et entré en France le 25 octobre 2019 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs médicaux.