Si la société Distrilepante qui exerce une activité de commerce d’alimentation générale de type supermarché dans son établissement sis au 31 rue Lépante et au 13 rue Assalit, sous l’enseigne « Carrefour

, de la réception d'une sommation interpellative de la part de la SNC Vinci immobilier à son domicile, ce qui démontre que la société pétitionnaire a connaissance de son adresse et ne peut se prévaloir

France a, par l'intermédiaire de son conseil, rejeté leur demande de travaux au sein du parc de stationnement sous-terrain Harlay Pont-Neuf ; 2°) à titre subsidiaire, d'engager la responsabilité pour

Scotto et associés (WSA), alors constituée sous la forme d'une société civile professionnelle d'avocats et dont M.

du 10 mars 2021 rejetant son recours gracieux et qu'il soit enjoint à la commune de Vitry-sur-Seine de lui délivrer ce permis.

J correspondent à des ventes de véhicules réalisées K la société, l'administration aurait dû admettre en déduction de ces montants le prix d'achat des véhicules concernés et tenir compte des montants portés

, et correspondant à des prestations de services en vue du développement de la société Techpek, puis de la cession de son fonds de commerce. 14.

Le 1er septembre 2019, la société Sival a pris en charge l'exploitation effective de l'usine d'épuration de Valenton qui avait été entre-temps réalisée par le SIAAP sous forme de régie. 6.

sociales à des tiers étrangers à la société.

En ce qui concerne les rectifications en matière d'impôt sur les sociétés concernant la cession de l'usufruit temporaire des parts sociales de la SCI Le Curt'n : 8.

réalisée sur la base de 4 pavillons et 11 appartements alors que l’état parcellaire comporte 4 pavillons, 12 logements, 5 garages/box, 3 cours, 8 caves/débarras/remise/dépendances et 2 boutiques/ateliers

réalisée sur la base de 4 pavillons et 11 appartements alors que l’état parcellaire comporte 4 pavillons, 12 logements, 5 garages/box, 3 cours, 8 caves/débarras/remise/dépendances et 2 boutiques/ateliers

A B, son gérant, à l'ouverture de l'exercice 2013 et l'a réintégrée dans les résultats imposables de la société.

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

à la société La Compagnie de Suffren.

social de la société.

et d'autoriser son maire à signer l'acte authentique de cession.

Si le requérant se prévaut, pour démontrer son intégration, d’une attestation de la société SASU Sadgui Bâtiment, au sein de laquelle il a réalisé un stage professionnel du 3 janvier au 10 février 2023

A..., qui en est également la gérante, et à 20 % par la société Sol, qui exerce une activité de prise de participation dans d’autres sociétés, dont Mme A... est la directrice générale et son conjoint,

une erreur comptable ; - elle établit son absence d'intention de recevoir une libéralité dès lors qu'elle justifie que la décision de la société Adrien Bellier de réaliser les apports de participations