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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605086_20260407
7 avril 2026
A..., ressortissant guinéen, est entré en France à l’âge de 15 ans dans des circonstances indéterminées.
4ème Chambre
DTA_2412227_20250415
15 avril 2025
A, ressortissant algérien né le 20 septembre 1987, déclare être entré en France à une date et dans des circonstances indéterminées dans le courant de l'année 2016 et s'y être maintenu continuellement depuis
7ème chambre
DTA_2500777_20250704
4 juillet 2025
B C, ressortissant nigérian né le 20 décembre 1998, est entré en France le 4 novembre 2018 dans des circonstances indéterminées.
6ème Chambre
DTA_2210964_20230428
28 avril 2023
B D, de nationalité comorienne, né le 16 juin 1988, déclare être entré en France le 11 septembre 2015 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2400666_20240422
22 avril 2024
C A ressortissant capverdien né le 3 novembre 1994, déclare être entré en France en juillet 1997 dans des circonstances indéterminées.
Reconduite à la frontière
DTA_2300096_20230307
7 mars 2023
D E, ressortissant comorien né le 28 juillet 1977 aux Comores, déclare être arrivé à Mayotte en 2009 dans des circonstances indéterminées puis s'être rendu en métropole en 2017. M.
DTA_2305720_20231017
17 octobre 2023
refusant la délivrance du titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination qu'il contient sont suffisamment motivées, qu'elles comprennent les circonstances
DTA_2210886_20230428
B A, de nationalité algérienne, né le 21 mars 1960, qui déclare être entré en France le 15 août 2019 dans des circonstances indéterminées, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié le 4 septembre
DTA_2403424_20240529
29 mai 2024
Il ressort de sa lecture même que l'arrêté attaqué comporte de façon suffisamment circonstanciée l'indication des motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement, et détaille la situation du
3ème Chambre
DTA_2407499_20241114
14 novembre 2024
incompétence ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - le préfet a commis plusieurs erreurs de fait en indiquant qu'elle était entrée en France dans des circonstances
DTA_2407502_20241114
pour incompétence ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - le préfet a commis plusieurs erreurs de fait en indiquant qu'il était entré en France dans des circonstances
10eme Chambre
DTA_2413023_20250610
10 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a donc plus lieu de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DTA_2413645_20250624
24 juin 2025
Mme C, ressortissante algérienne née le 27 août 1982, déclare être entrée en France le 1er août 2019 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis malgré l'édiction
9ème Chambre
DTA_2303663_20230628
28 juin 2023
D'autre part, le requérant déclare être entré pour la dernière fois en France le 11 juin 2018 dans des circonstances indéterminées et s'y maintenir continûment depuis lors.
DTA_2303665_20230628
C déclare être entré en France en 2015 dans des circonstances indéterminées et s'y maintenir continûment depuis lors.
DTA_2206259_20220825
25 août 2022
B, ressortissant nigérian né le 12 décembre 1998, déclaré être arrivé en France le 8 décembre 2017 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
DTA_2206308_20221121
21 novembre 2022
Mme E C de nationalité mongole, née le 30 avril 1984, qui déclare être entrée en France le 15 avril 2012 dans des circonstances indéterminées, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié le 17 avril
DTA_2309453_20231122
22 novembre 2023
B, ressortissant mauritanien, né le 18 février 1989, a déclaré être entré en France le 1er janvier 2019 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu irrégulièrement depuis.
DTA_2506557_20251230
30 décembre 2025
A..., qui soutient être entré pour la dernière fois sur le territoire français dans des circonstances indéterminées en 2022 et y résider depuis, ne l’établit nullement par le peu de pièce versé au dossier
DTA_2402114_20240624
24 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B qui déclarent être entrés en France en 2018 dans des circonstances indéterminées, en versant quelques pièces par année, composées notamment de pièces de
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