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société Made in Paris, le centre de Wallonie Bruxelles, la société le bistrot Charbon, la société Kosy, la société galerie Poggi, la société Iris galerie, la société Korean season, la société le Cirque

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304615_20230810

Administratif

10 août 2023

insuffisamment motivée et elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant à sa durée, disproportionnée dès lors qu'il exerce en France, où il est entré régulièrement, le métier d'artiste de cirque

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4ème chambre, JU

DTA_2306203_20230622

Administratif

22 juin 2023

M I, qui était troisième de cette liste, devient deuxième, Mme H F, qui était deuxième de cette liste, devient troisième, Mme J L, qui était sixième de cette liste, devient cinquième et M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216259_20230424

Administratif

24 avril 2023

Aux termes de l'article L. 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions de la cinquième classe. / La juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602045_20260320

Administratif

20 mars 2026

Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions de la cinquième classe. / La juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre

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4ème Chambre

DTA_2003060_20230427

Administratif

27 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que durant l'état d'urgence sanitaire, le maire était tenu, lorsque la demande lui en était faite par un cinquième au moins des membres du conseil municipal, de réunir le

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1ère Chambre

DTA_2102226_20231107

Administratif

7 novembre 2023

A C, agissant au nom de son fils B, alors mineur, représentée par Me Pommarat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle B C a été relégué de la cent-soixante-cinquième

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2ème chambre

DTA_2405399_20260423

Administratif

23 avril 2026

Le 29 septembre 2023, son directeur de thèse a émis un avis défavorable à sa demande de réinscription en cinquième année.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420016_20250311

Administratif

11 mars 2025

Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2024 du au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique portant rejet de sa candidature à la cinquième

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601087_20260428

Administratif

28 avril 2026

du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième

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1ère Chambre

DTA_2303566_20230612

Administratif

12 juin 2023

un déféré enregistré le 14 avril 2023, complété par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler l'élection de Mme A D en qualité de cinquième

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504434_20250807

Administratif

7 août 2025

tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Lille a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'installation d'une terrasse déportée rue du Cirque

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203462_20230201

Administratif

1 février 2023

du code général des collectivités territoriales, d'annuler la délibération n° 20-37 du 6 février 2020 du conseil municipal de la commune de Vitrolles interdisant l'installation sur son territoire de cirques

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1ère chambre

DTA_2301031_20250513

Administratif

13 mai 2025

opération d'absorption de la société Bruynzeel Touyarou par la société France Portes le 30 mars 1999 de sorte que la valeur locative des immobilisations acquises ne peut être inférieure aux quatre cinquièmes

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1ère chambre

DTA_2301032_20250513

Administratif

13 mai 2025

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503480_20250728

Administratif

28 juillet 2025

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de : - la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division en cinquième

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3ème Chambre

DTA_2109844_20241119

Administratif

19 novembre 2024

B… demande au tribunal la prise en compte, pour la liquidation de sa pension, d’une durée d’assurance de 140 trimestres, de ses bénéfices de campagne et de la bonification du cinquième.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2503798_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Aux termes du cinquième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère la Constitution du 4 octobre 1958 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi

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5ème chambre

DTA_1905561_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu : - l'ordonnance du 29 septembre 2023 par laquelle la présidente de la cinquième chambre du tribunal a désigné un expert psychiatre en qualité de sapiteur afin d'assister l'experte dans sa mission

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502801_20250808

Administratif

8 août 2025

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions de la cinquième classe. / La juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre

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