Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le prix forfaitaire prévu au contrat est dû par le client quelle que soit la distance parcourue et même en l'absence d'usage de l'avion.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2020158_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
, ou par EDF pour capter des clients, en jouant sur son image de " service public ", en particulier au moment de la mise en service de compteurs d'électricité. 11.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400604_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a principalement réalisé des opérations d’achat-revente sur Internet d’objets en provenance de Chine (bracelets, écouteurs etc.), destinés à des clients français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des services annexes com arables à ceux offerts aux clients d’un hôtel ; - le législateur n’a entendu exclure du cham d’a lication des dis ositions de l’article 244 quater E du code général des im
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519288_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C fait valoir que la décision contestée l'entrave dans son activité de gérant immobilier et l'expose à des procédures judiciaires de la part de ses clients et à une perte de cliente du fait de l'atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207134_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, en se bornant à faire état de leur bonne connaissance de la clientèle de l'entreprise et de leur positionnement à l'interface entre ces clients et les autres services de la société, la requérante n'apporte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411521_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
au parking du sous-sol du magasin, alors que les clients venant en véhicules représentent entre 34 et 41% du chiffre d'affaires ; - l'urgence est caractérisée ; la fermeture à la circulation de l'avenue
Source officielle4ème chambre
DTA_2208448_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301480_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
chaque année ; elle agit enfin en méconnaissance des dispositions de l’article 38-2 bis du code général des impôts, qui exigent que les travaux différés soient déterminés à partir du portefeuille des clients
Source officielleChambre 1
DTA_2002148_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
mars 2020, reçu le 5 mars suivant, été mise à pied à titre conservatoire au motif qu'elle aurait, à plusieurs reprises, sciemment utilisé des informations relatives aux transactions passées avec la clientèle
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206096_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
inexploitation de l’hôtel en cause du 1er avril au 31 août 2020 était indépendante de sa volonté, compte tenu de l’apparition de l’apparition de la pandémie mondiale de covid-19 qui a entraîné, faute de clients
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508571_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505117_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
à Me Clément de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208284_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
existante et d'une plus grande difficulté à acquérir de nouveaux clients.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501930_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
utilisant la navette ; les clients conducteurs sont repérés et invités à réaliser un test d'alcoolémie ; les barmen ont l'obligation de refuser de servir de l'alcool aux clients en état d'ébriété ; des
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400010_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ballon d'Alsace pour ce qui concerne la compétence développement du ski alpin pour l'aménagement et la gestion des remontées mécaniques, son activité se scinde entre la location de matériel de ski aux clients
Source officielleChambre 2
DTA_2201838_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
respect des relations qu'il entretenait avec les cabinets FILOR et ACD, une seconde relevant du barreau du Luxembourg ; entre 2015 et 2019 il n'a facturé, au titre de son activité d'avocat, que les seuls clients
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305266_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
société la conclusion en son nom des contrats de locations pour les appartements et s'est engagée à fournir des prestations incluses dans le montant du loyer, parmi lesquelles figurent l'accueil des clients
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413868_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, le client contractant avec la seule société Optionizr en vue de souscrire cette option.
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