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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308125_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102070_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105583_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100035_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En huitième lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201284_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300643_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601598_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105951_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401070_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302480_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205484_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513392_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu : - le code forestier ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909705_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

communales de la Bruche méconnaissent, d'une part, l'objectif de gestion durable des forêts fixé par l'article L. 121-1 du code forestier, décliné dans le programme régional de la forêt et du bois et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402257_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303468_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303470_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001886_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle soutient que : - elle bénéficie d'une autorisation tacite de défrichement en application de l'article R. 341-1 du code forestier ; - la décision attaquée par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903434_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle soutient que : - elle bénéficie d'une autorisation tacite de défrichement en application de l'article R. 341-1 du code forestier ; - la décision attaquée par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502024_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102747_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

qui relève exclusivement de l'application du code forestier ; l'interdiction fixée par le plan local d'urbanisme d'Ambert entre en contradiction potentielle avec les modalités de gestion forestière du

Source officielle

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