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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527212_20251002
2 octobre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 ; - l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203579_20221116
16 novembre 2022
nationale des experts en automobile.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2021167_20221012
12 octobre 2022
/ 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506328_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai et 9 juin 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), et le Conseil départemental de l'ordre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314186_20231024
24 octobre 2023
et de l'ensemble des décisions de refus opposées à ses candidatures à une inscription dans une formation conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire. / Le recteur de région
3ème Chambre
DTA_2102923_20230119
19 janvier 2023
C A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle l'université de Rennes 1 a rejeté sa demande d'inscription en première année du master " sciences, technologies, santé " - mention
2e Section - 2e Chambre
DTA_2008319_20220926
26 septembre 2022
Il soutient que : - la consultation de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpitaux est entachée d'un vice de procédure, en l'absence de transmission des éléments
1ère chambre
DTA_2201591_20241122
22 novembre 2024
Il appartient à ce dernier de veiller à la tenue régulière de cette commission / () Les membres de cette commission sont : / - le chef d'établissement pénitentiaire ou son représentant, qui préside, /
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506425_20250911
11 septembre 2025
leur choix conduisant au diplôme national de master malgré plusieurs demandes d'admission se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506638_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
5e Section - 4e Chambre
DTA_2105980_20230428
28 avril 2023
dans le corps des professeurs de chaires supérieures ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 25 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement
ORTA_2329519_20240116
16 janvier 2024
demandes d'admission en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master peut saisir le recteur de la région académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence
ORTA_2604672_20260216
16 février 2026
Le recours est examiné par la commission mentionnée à l'article L. 19.
DTA_1909652_20220701
1 juillet 2022
inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés.
DTA_2103195_20240201
1 février 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503473_20251124
24 novembre 2025
Grevoul n’était pas compétent pour présider la commission académique ; - il appartiendra au recteur d’académie de produire la feuille d’émargement de la réunion de la commission académique, les actes
DTA_2017512_20230428
Il soutient que : - l'arrêté portant inscription au tableau d'avancement est entaché d'un vice de procédure faute pour le recteur de l'académie de Paris d'établir qu'il a recueilli l'avis de la commission
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602589_20260427
27 avril 2026
DTA_2217922_20230412
12 avril 2023
Il soutient que : - la décision du 20 juin 2022 est insuffisamment motivée ; - il n'est pas établi que la commission d'avancement aurait été consultée, que cette commission était régulièrement composée
DTA_2503477_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mai, 6 et 16 juin 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental
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