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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202989_20221025
25 octobre 2022
D B, représenté par Me Pereira demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de sursoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle
DTA_2202990_20221025
2ème Chambre
DTA_2101129_20230411
11 avril 2023
Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 16.
DTA_2102074_20230712
12 juillet 2023
Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 20.
6ème chambre
DTA_2302891_20250627
27 juin 2025
Sur le sursis à statuer : 3.
11ème chambre
DTA_2303044_20240130
30 janvier 2024
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 2.
Eloignement urgent
DTA_2401775_20240405
5 avril 2024
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 3. M.
DTA_2305225_20251016
16 octobre 2025
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer présentées par M. A... : En l’espèce, si M.
10ème chambre
DTA_1908317_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2103530_20251218
18 décembre 2025
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer dans l’attente d’une nouvelle expertise : L’article R. 621-1 du code justice administrative dispose : « La juridiction peut, soit d'office, soit sur la
5ème chambre
DTA_2106726_20230615
15 juin 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
DTA_2103774_20230615
6ème Chambre
DTA_2106884_20240405
O et de Mme A, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusion de M.
3ème Chambre
DTA_2206074_20250605
5 juin 2025
à fin de sursis à statuer doivent être écartées, dès lors que l'association requérante a formé le présent recours en sachant que son préjudice financier était hypothétique, la saisine par ses soins de
DTA_2301912_20230705
5 juillet 2023
Sur les demandes d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et les conclusions tendant au sursis à statuer : 2.
DTA_2301913_20230705
DTA_2301914_20230705
DTA_2301915_20230705
9ème Chambre
DTA_2007238_20221202
2 décembre 2022
Par suite, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : 3.
3ème chambre
DTA_1908183_20230306
6 mars 2023
à fin de sursis à statuer et de transmission du recours sont irrecevables ; - les conclusions indemnitaires des requérants sont irrecevables faute de liaison du contentieux ; - aucun des moyens des
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