Claux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 4.

Ils soutiennent que : - la responsabilité du SDIS est engagée à raison des manquements commis lors de la prise en charge du sinistre ayant détruit leur maison ; - selon les conclusions du rapport d'expertise

Par une lettre du 14 mars 2023, les parties ont été informées de ce que au titre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal est susceptible de surseoir à statuer sur les conclusions de

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 2.

-Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le document

Z, - les conclusions de M.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l’arrêté en litige n’a pas été signé électroniquement si bien qu’ils ne peuvent utilement invoquer la méconnaissance de l’article L. 212

D'autre part, les requérants soutiennent que les inconvénients d'ordre financier et les atteintes à la propriété seraient excessifs.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 5.

Les parcelles étaient louées, dès avant le transfert de propriété à la commune, à des personnes privées.

susceptibles d'être loués.

Elle a ensuite formulé un avis conclusif favorable sans réserve au projet de plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Bruche.

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne l'illégalité soulevée par voie d'exception de la délibération du 22 mars 2019 : 2.

Duvanel, premier conseiller, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence de l'auteur de l'acte. 5. M.

Brossier, - et les conclusions de Mme Charpy, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.