CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 17 avril 2026, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par la SELARL Bassi Herlédan, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518936_20250721
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Frieyro en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503933_20250324
24 mars 2025
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
2ème chambre
DTA_2300492_20250721
cependant au regard du seul objet des dispositions qu'elles attaquent et non du contenu de ces dispositions.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306268_20231026
26 octobre 2023
; le pouvoir adjudicateur a manifestement manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, en ne procédant pas à une définition de la nature et de l'étendue des besoins précise avant le
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401353_20241112
12 novembre 2024
, mais en aucun cas de celui de la commande publique mais encore, il n'existe (hors contractualisation ce qui n'est pas le cas en l'espèce), aucun principe de non-concurrence s'imposant aux associés et
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202776_20230109
9 janvier 2023
Elle soutient que : - la société ADX, attributaire du lot n° 1 du marché, ne justifie pas détenir l'agrément N2, et la société Algade, qui détient cet agrément, est désignée comme co-traitant, et non
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513287_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre et 12 novembre 2025, la société Medical Dispensing Innovation, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire
DTA_2307063_20230623
23 juin 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M. B, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200869_20220826
26 août 2022
Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500168_20250218
18 février 2025
Les notes des deux concurrents au regard du total des critère et sous-critères non contestés sont de 72,26 pour la société Suez RV Nord-Est et de 84,5 pour la société Onyx Est. 20.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301246_20230224
24 février 2023
Sur le désistement partiel : 2. La société Dep Express 77 a déclaré se désister de ses conclusions relatives au lot n° 2. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315259_20231115
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216017_20221214
14 décembre 2022
L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire le candidat en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à celui non retenu de contester utilement
4ème Chambre
DTA_2003860_20230209
9 février 2023
et d'exploitation du parking n'ont pas été précisées ; - les délibérations méconnaissent l'article L. 300-3 du code de l'urbanisme dès lors qu'une procédure, préalable à ces cessions, de mise en concurrence
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201932_20221214
Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2001225_20251230
30 décembre 2025
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. » 12.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507130_20250709
9 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fejérdy, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2403450_20240404
4 avril 2024
L'information sur les motifs du rejet de son offre ou de sa candidature dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non
Page 7 sur 1006