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129 262 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301579_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Fait à Basse-Terre, le 31 mai 2024 Le président, Signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405349_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305084_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de sa requête au fond et de ce qu'à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306140_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait ainsi été imparti, M. B doit être réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401357_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de la requête au fond et, qu'à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309614_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... l’invitant à confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102345_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En dépit de cette demande, la requérante n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406975_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002764_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Les observations qu'elle avait présentées ayant été confirmées par une réponse du 26 juillet 2018 et la position du vérificateur ayant ensuite été confirmée à l'issue des entretiens avec son supérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107844_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207054_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405956_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En dépit de cette demande, le requérant n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301371_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004624_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100014_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303440_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B A et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le président de la 2ème chambre, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403790_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le directeur général de l’OFII, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400055_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2003193_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203201_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle

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