CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301579_20240531
31 mai 2024
Fait à Basse-Terre, le 31 mai 2024 Le président, Signé S.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405349_20260429
29 avril 2026
jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305084_20240123
23 janvier 2024
de sa requête au fond et de ce qu'à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306140_20230921
21 septembre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait ainsi été imparti, M. B doit être réputé s'être désisté de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401357_20240506
6 mai 2024
expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de la requête au fond et, qu'à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée d'office.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309614_20251121
21 novembre 2025
A... l’invitant à confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2102345_20240507
7 mai 2024
En dépit de cette demande, la requérante n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai qui lui était imparti.
ORTA_2406975_20241121
21 novembre 2024
de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2002764_20220808
8 août 2022
Les observations qu'elle avait présentées ayant été confirmées par une réponse du 26 juillet 2018 et la position du vérificateur ayant ensuite été confirmée à l'issue des entretiens avec son supérieur
ORTA_2107844_20240507
au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2207054_20231108
8 novembre 2023
inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2405956_20250130
30 janvier 2025
En dépit de cette demande, le requérant n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai qui lui était imparti.
DTA_2301371_20231120
20 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2004624_20230322
22 mars 2023
de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2100014_20230504
4 mai 2023
de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303440_20240618
18 juin 2024
B A et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le président de la 2ème chambre, D.
ORTA_2403790_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le directeur général de l’OFII, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2400055_20260505
5 mai 2026
peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2003193_20231121
21 novembre 2023
président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2203201_20230505
5 mai 2023
Page 7 sur 6464