allégations aucun élément précis de justification pour établir les conséquences concrètes de ces décisions sur sa situation, alors au demeurant qu’elle fait elle-même valoir qu’elle est actuellement en congé

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " La prise en charge partielle des titres de transport est suspendue pendant les périodes de congé de maladie, de congé de longue maladie, de congé de grave maladie

Placée en congé de maternité jusqu'au 1er juillet 2020, elle a ensuite été placée en congé parental à compter du 1er octobre 2020 puis, à sa demande, réintégrée à compter du 1er décembre 2020.

Toutefois, n'entraînent pas abattement les absences résultant : / Du congé annuel de détente ; / D'un déplacement dans l'intérêt du service ; / D'un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie

de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée

supérieur au salaire minimum requis et que, si une baisse de ses revenus a effectivement pu être constatée en 2020, cette baisse résulte de l'exercice au cours de cette année par Mme A de ses droits à congé

Elle soutient en outre que la situation financière de sa famille devient difficile dès lors qu’elle ne peut travailler, prétendre à une indemnité durant son congé de maternité, s’affilier à la Sécurité

annuels, de congés maladie ordinaires ou de congé de maternité hors du département d'affectation perdrait son droit à cette majoration de traitement ; - durant sa convalescence en Guadeloupe, elle a

La CAF soutient cependant, sans être contestée, que ce trop-perçu a également pour cause la régularisation de la situation professionnelle de Mme B, cette dernière ayant été placée en congé de maternité

L'intéressée a bénéficié de divers congés de maladie ordinaire et d'un congé de maternité au cours de l'année 2019 puis d'un congé parental au cours de l'année 2020.

administration ne pouvait lui opposer le motif tenant à la continuité du service public pour refuser son détachement dès lors qu’elle est bien remplacée durant ses absences, notamment celles résultant d’un congé

de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1225-47 du code du travail : " Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale

L'agente a été placée en congé de maternité du 18 avril 2008 au 8 août suivant. A sa reprise de service, elle a été affectée au secrétariat de la médiathèque.

Aux termes de l'article 16 de ce décret : " L'agent contractuel qui cesse ses fonctions pour raison de santé ou pour bénéficier d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou d'accueil d'un enfant

Il résulte de l’instruction que Mme B... a été placée en congé maternité à compter du 1er juin 2022.

La totalité de la durée de l'absence sera prise en compte, congé de maternité ou période d'activité partielle compris, pour l'appréciation de cette condition d'absence de 4 mois ou plus, dans l'hypothèse

été communiqué par l'intermédiaire de son dossier " DIADEM " dans un délai de deux mois, cette information n'était accessible que sur un poste informatique du tribunal alors qu'elle était placée en congé

Mme B, professeure des écoles affectée dans l'académie de Versailles, a été placée en position de disponibilité puis de congé pour maternité et réside avec sa famille sur l'île de Groix, dans le Morbihan

de maladie de Mme A du 10 septembre 2021 ou de tout autre congé qui lui aurait été immédiatement consécutif.