Lorsque l'attention du conseil départemental de l'ordre des médecins a été attirée, par un particulier, sur un acte réalisé, au titre de ses fonctions publiques, par un médecin chargé d'un service public

Le 2 mai 2020, le conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) du Cher n'a pas présenté de remarque sur le contrat conclu entre M. A et l'UGECAM.

départemental du Rhône de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte dirigée contre le docteur C à la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins

départemental du Rhône de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte dirigée contre le docteur B à la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins

départemental de l'ordre des médecins auprès de la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins Centre-Val de Loire a été rejetée ; - cette faute est à l'origine du préjudice économique qu'il a subi

engagée à l’encontre du docteur D..., au besoin devant un autre conseil départemental de l’Ordre des médecins ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental de Loire-Atlantique de l’Ordre des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des

départemental de l’ordre des médecins, qui a saisi la formation restreinte du conseil régional de l’ordre des médecins le 16 juin 2023.

B a déposé plainte contre le docteur A auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins, ledit conseil a décidé, le 14 avril 2022, de ne pas poursuivre ce médecin devant la chambre disciplinaire

B d'une plainte dirigée contre ce médecin, le conseil départemental de l'ordre des médecins a décidé, le 7 avril 2022, de ne pas poursuivre ce dernier devant la chambre disciplinaire de première instance

B ne peut toutefois utilement se prévaloir de la méconnaissance des dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de médecin et à la compétence du conseil départemental

Par trois décisions du 26 février 2020, le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de déférer les trois médecins en cause devant cette instance.

C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 15 décembre 2021 par laquelle le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas déférer la médecin psychiatre

Mme A, estimant que le docteur C se trouvait en situation de conflit d'intérêts, a adressé une plainte au conseil départemental de l'ordre des médecins le 30 octobre 2019, et a demandé à son employeur

B... sollicite l’arbitrage du tribunal à propos de la décision du conseil départemental de l’ordre des médecins d’Eure-et-Loir de ne pas traduire un confrère devant la chambre disciplinaire de première

E demande au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de Maine-et-Loire a refusé de traduire le Pr D A devant la chambre disciplinaire

départemental de l'ordre des médecins du Val d'Oise a été saisi des manquements déontologiques commis par les médecins de l'hôpital Novo et d'une demande de déport de ces médecins, dont la responsabilité

alors qu'il ne fume pas, ce qui porte atteinte au droit au respect de la dignité humaine et engage la responsabilité de l'Etat, qu'un de ses codétenus se sert dans ses affaires et sa nourriture, que le médecin

départemental de l'ordre des médecins en date du 30 avril 2022 ".

l'exercice de cette fonction publique, en la matière un conseil départemental de l'ordre des médecins exerce une compétence propre et les décisions par lesquelles il décide de ne pas déférer un médecin