, représentée par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° D_2022_037 du 5 juillet 2022 du conseil municipal de Couffouleux autorisant l'achat de terrains pour la construction

massif de la construction.

deux commerces.

Certains secteurs UBt assurent un rôle de transition entre ces tissus anciens et les tissus pavillonnaires ou de petits collectifs voisins, en admettant des implantations alternatives des constructions

vente (SCCV) 40 rue du 18 juin 1940 pour la démolition d'un pavillon individuel et la construction d'un immeuble collectif de 7 logements sur le terrain sis 40 rue du 18 juin 1940 à Saint-Cloud (92210

vente (SCCV) 40 rue du 18 juin 1940 pour la démolition d'un pavillon individuel et la construction d'un immeuble collectif de 7 logements sur le terrain sis 40 rue du 18 juin 1940 à Saint-Cloud (92210

Dans le cas de la réalisation d'une opération d'urbanisme groupée (lotissement, permis de construire valant division foncière, habitat en bande au-delà de deux logements, ZAC) et d'immeubles d'habitat

foncière intéressée par le projet de construction. ".

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande comprend deux vues d’insertion, une première depuis la rue de la Gaieté, faisant apparaitre une projection de la construction qui accueillera

, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution, en pleine propriété, d'immeubles ou de parties d'immeubles, d'une valeur totale égale ou supérieure

Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

Les constructions avoisinantes sont décrites par la notice dans un paragraphe " le contexte et l'environnement ", qui indique que les environs sont composés " de maisons anciennes en R+1 et R+2, d'un immeuble

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-6 du code de l’urbanisme : « Lorsque le terrain d’assiette comporte des constructions, la demande précise leur destination, par référence aux différentes

Il ressort des pièces du dossier que si le pétitionnaire a joint les deux photographies permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction de l'immeuble collectif dans son environnement proche

de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ; () d) Les divisions de terrains effectuées conformément à un

d’eau potable étant à l’origine de l’éboulement de son mur, la responsabilité sans faute de la CUCM et de la SAUR est engagée ; - il a subi un préjudice évalué à 24 255 euros tenant au coût de construction

Dans ces conditions, eu égard aux caractéristiques du projet de construction d'un immeuble de douze logements et alors même que sa maison est implantée en fond de parcelle et qu'il n'occupe pas de manière

constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans

et des aménagements doivent être infiltrées sur le terrain support de l'opération. () / Toute construction nouvelle, extension ou réhabilitation d'immeuble et tout projet générant une surface imperméabilisée

ou groupes de constructions existants ou de la configuration des parcelles ou de la topographie du terrain. / Si la construction nouvelle s'insère dans un front bâti existant, l'implantation se fera obligatoirement