Il résulte des énonciations non contestées contenues dans le procès-verbal dressé le 7 mai 2025 par un agent assermenté de Voies Navigables de France (VNF) que le bateau à la devise « PEGGY SVS EWSK »,

Il résulte des énonciations non contestées contenues dans le procès-verbal dressé le 23 août 2024 par un agent assermenté de Voies Navigables de France (VNF) que le bateau à la devise « GEEP », immatriculé

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 23 avril 2025 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 4 septembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que le 22 février 2017, la DDTM du Calvados a dressé un procès-verbal constatant la création de deux extensions en pignons de l'habitation de M.

Il résulte des énonciations non contestées contenues dans le procès-verbal dressé le 7 septembre 2021 à 15h14 par un agent assermenté de VNF que le bateau à la devise " Bacchus ", immatriculé CN 713259

C... soutient que pour prendre l’arrêté contesté, le préfet de la Corrèze s’est exclusivement fondé sur le signalement du 19 octobre 2023 de la fédération départementale des chasseurs du département de

Par un arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Latour-de-France a retiré le permis de construire contesté.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'en méconnaissance du principe général des droits de la défense, le procès-verbal du 28 août 2020, qui constitue

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 26 janvier 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 15 septembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 mars 2025 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

B que l'infraction contestée, commise le 3 décembre 2020, a été constatée par un procès-verbal électronique et a donné lieu à l'émission d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée.

Il résulte des énonciations non contestées contenues dans le procès-verbal dressé le 3 août 2021 à 10h20 par un agent assermenté de VNF que le bateau à la devise " Manon", immatriculé " NA001593F ", appartenant

Il résulte des énonciations non contestées contenues dans le procès-verbal dressé le 1er septembre 2021 à 9h35 par un agent assermenté de VNF que le bateau à la devise " Les Anges d'Eux ", immatriculé

fondés ; - les observations de Me Duvignau, représentant la commune de Bonnières-sur-Seine, qui conclut aux mêmes fins, rappelle que l'arrêté interruptif de travaux du 28 septembre 2022 n'a pas été contesté

Il conteste les mentions du procès-verbal ayant prévalu à cette décision, n'ayant pas consommé de cannabis, ainsi qu'en atteste l'analyse de sang effectuée par lui le 6 septembre 2024.

Un procès-verbal a été établi dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 922-3 précité et à l’article R. 922-22 du même code.

En deuxième lieu, chacune des décisions attaquées contenues dans l'arrêté en litige comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Il résulte des énonciations non contestées contenues dans le procès-verbal dressé le 9 juin 2021 à 14h46 par un agent assermenté de VNF que le bateau à la devise "Veronica ou Puce d'O ", immatriculé TO