C B, professeur de tennis, à exploiter ces trois terrains par une convention d'occupation temporaire du domaine public conclue le 10 mai 2016.

les places de stationnement lui appartenant et de les rendre accessibles avant la mise à disposition effective des places de stationnement de substitution conformément à la convention d'occupation temporaire

des locaux tout au long de l'année ; 810 m² sont occupés de manière permanente par d'autres entités qu'elle ; la convention d'occupation du domaine public prévoit expressément que certains locaux sont

sans droit ni titre de son emplacement par la société Aire de Rêve, dont la convention d'occupation temporaire a été résiliée et qui a été en conséquence exclue de la halle des marchés, ne fait l'objet

d'occupation signée avec la société Nexity leur a été implicitement refusée ; 4°) d'enjoindre à la commune du Mesnil-en-Thelle de communiquer la convention d'occupation consentie à la société Nexity

Par une convention d'occupation temporaire du domaine public du 25 octobre 2000, SNCF Réseau a autorisé Monsieur B A et de Madame A à occuper une maison de garde-barrière située au droit du passage à niveau

B a demandé le renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour une durée d'une année.

Elles soutiennent que : - la société « Kasafa Alimentation » se maintient illégalement sur l’emplacement litigieux en dépit de la résiliation de la convention d’occupation domaniale le 22 septembre

, dès lors que Mme A ne dispose d'aucun droit à se maintenir dans le logement qu'elle occupe, la convention d'occupation précaire ayant été dénoncée ; par ailleurs, il souhaite y loger un agent des services

Elle soutient que : - sa requête est recevable et les moyens qu'elle soulève opérants, dès lors notamment que le cadre de la consultation en vue de l'octroi d'une convention d'occupation du domaine

Considérant ce qui suit : L'association Equilliance des chevaux et des hommes a conclu avec le centre des monuments nationaux une convention d’occupation du domaine public le 30 juillet 2020 en vue

Elle soutient que : - elle exploite une activité de sport nautique sur le lac de Lavau, suivant convention d'occupation précaire du domaine public signée le 24 mars 2016, pour une durée de 7 ans, avec

de narguilés dans l'établissement en méconnaissance des stipulations de la convention d'occupation du domaine public ; - Le motif de l'arrêté attaqué tiré des nuisances sonores générées par l'établissement

B A demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 11 septembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence s’est opposée à la tacite reconduction de la convention d’occupation du domaine public du 28 mai

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 13 septembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence s’est opposée à la tacite reconduction de la convention d’occupation du domaine public du 8 décembre

Par une convention d'occupation temporaire du domaine public signée le 30 mars 2012, la commune de Pouxeux a mis à la disposition de l'indivision A, propriétaire d'une maison d'habitation située 48, rue

B, qui ne conteste pas l'existence d'un motif d'intérêt général ayant justifié le non-renouvellement de sa convention, n'avait aucun droit acquis au renouvellement de la convention d'occupation du domaine

Une troisième convention d'occupation précaire avec astreinte a finalement été signée par l'ensemble des parties, les 24 juillet et 31 juillet 2020. M.

Une troisième convention d'occupation précaire avec astreinte a finalement été signée par l'ensemble des parties, les 24 juillet et 31 juillet 2020. M.