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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2303192_20260428
28 avril 2026
B..., le 14 janvier 2021, a eu lieu au cours d’une séance de sport organisée avec les élèves dans le cadre du service.
6ème Chambre
DTA_2200012_20240614
14 juin 2024
La requête a été communiquée à l'école nationale de l'aviation civile, qui n'a pas produit d'observations.
9ème Chambre
DTA_2000888_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2208962_20251029
29 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Guilloteau, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201628_20230127
27 janvier 2023
La requête a été communiquée à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement qui n'a pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403059_20251204
4 décembre 2025
tribunal : 1°) d’ordonner avant dire-droit une expertise médicale ; 2°) d’annuler la décision de la présidente du conseil départemental du Gard du 27 mai 2024 en tant qu’elle fixe à 7 % son taux d’incapacité
3ème chambre
DTA_2304429_20250926
26 septembre 2025
: - il est en droit de bénéficier de la réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux du fait de l’engagement de la responsabilité sans faute de la commune ; - eu égard à son âge, à son taux d’incapacité
DTA_2206257_20250204
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. 1.
1ère Chambre
DTA_2003403_20221124
24 novembre 2022
de l'éducation nationale de l'Aisne d'émettre un avis favorable à l'inscription de leur fille mineure à un " cours à la carte réglementé " d'espagnol " deuxième langue vivante " au CNED et d'autoriser
1 ère Chambre
DTA_2200652_20220905
5 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'il a reçu globalement de bonnes évaluations au cours de sa scolarité à l'école nationale de police, que sa persévérance dans la préparation du concours de gardien de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2318295_20251016
16 octobre 2025
Toutefois, ce courrier n’avait pour objet que d’informer la requérante sur l’ouverture d’une procédure de mise à la retraite d’office et d’annoncer la saisine pour avis de la Caisse nationale de retraite
6ème chambre
DTA_2413545_20251128
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. L’hôte, rapporteur ; et les conclusions de M.
DTA_2101525_20220721
21 juillet 2022
A demande l'annulation de la délibération du 18 mai 2021 ainsi que celle du 16 septembre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de
DTA_2108510_20240312
12 mars 2024
Par courrier en date du 28 décembre 2020, dont l'ordre national des médecins a accusé réception par courrier daté du 15 janvier 2021, M.
7ème chambre
DTA_2105269_20231128
28 novembre 2023
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'incapacité permanente supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus égal
DTA_2205011_20250729
29 juillet 2025
E est en cours de réexamen et sollicite un report de la clôture de l'instruction.
4ème Chambre
DTA_2402147_20250211
11 février 2025
de la Somme a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme de la placer
12eme chambre
DTA_2005206_20231005
5 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale : " Le taux d'incapacité mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ". 4.
1ère chambre
DTA_2500110_20251218
18 décembre 2025
Par un courrier du 2 mai 2023, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASDEN) du Cher l’a informée de la saisine du conseil médical dans le cadre d’une retraite pour
DTA_2101634_20240702
2 juillet 2024
D résultant de son accident de service du 23 novembre 2016 et de fixer le taux d'incapacité permanente dont il demeure atteint suite à cet accident.
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