Par mémoire enregistré le 4 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques du Vaucluse conclut à l'absence de forclusion.

Par une décision du 27 septembre 2021, la ministre en charge du travail a finalement retiré sa décision implicite, annulé la décision de l'inspecteur du travail et accordé à la société Saint-Michel l'autorisation

A E, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du

: / 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie () ".

a saisi la directrice générale de l’ARS Bretagne le 23 mai 2024.

en extra-départemental.

Le département de Maine-et-Loire a implicitement rejeté ses demandes. Mme C demande l'annulation de la décision du 20 juillet 2017 et l'indemnisation de ses préjudices à hauteur de 17 000 euros.

En accordant au nom de la commune une décision de non opposition au travaux illégale, le maire de Quettehou a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Quettehou. 4.

a été prise pour la présidente du conseil départemental et " o/ " par le directeur des ressources humaines, Jean-Frédéric B.

E B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Var, le 19 mars 2021, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

des agglomérations, dès lors que ces travaux ne privent pas de leur portée les compétences détenues par le maire au titre de ses pouvoirs de police de la circulation.

Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur régional adjoint de l'Unité départementale de l'Isère de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation et du travail et

Par une décision du 11 juin 2020, le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale de l'Isère, a refusé

Il fait valoir que : - le navire avait subi un important travail de maintenance peu avant son arrivée à Dahouët dont la reprise complète de la peinture de la partie sous-marine de la coque avec de la

B a, le 24 mai 2022, présenté une demande auprès des services de la direction départementale des territoires de la Mayenne en vue de remettre en eau un ancien plan d'eau d'une surface de 25 000 m2 situé

Par un contrat conclut le 14 mai 2011 avec une personne privée, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines a pris à bail un appartement situé à Achères.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 8122-3 du code du travail : " () les inspecteurs () du travail exercent leur mission : 1° Soit dans une unité de contrôle départementale ou infra-départementale

aux consorts D de sécuriser leur propriété et mettant à leur charge des travaux exécutés d'office par la commune ; - les services départementaux d'incendie et de secours, établissements publics départementaux

chemin du Haut-des-Combes à partir de la route départementale n° 557 ; 4°) d'enjoindre au maire de Villecroze, sous astreinte, de rendre le chemin du Haut-des- Combes praticable par les moyens des