A B soumet au tribunal relatif à la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté a confirmé, sur recours préalable, la décision du 18 août 2021 prononçant

Elle soutient : - l'indu n'est pas fondé, l'autorité de la chose jugée attachée à la décision 2107213 fait obstacle à ce que l'administration prenne à nouveau un titre exécution relative aux mêmes créances

Sur la recevabilité de la requête : 3.

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la demande indemnitaire : 1.

litigieuse prononçant l’amende administrative ; - à titre subsidiaire, les fausses déclarations de Mme B... relatives à ses séjours à l’étranger justifient l’amende litigieuse.

des droits et de l'autonomie des personnes handicapées se prononçant sur un projet personnalisé de scolarisation.

des droits et de l'autonomie des personnes handicapées se prononçant sur un projet personnalisé de scolarisation.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 1er mars 2023 et les conclusions à fin d'injonction : 3. En premier lieu, la décision contestée est signée par M.

ou de la publication de la décision attaquée.

dirigées la décision implicite de rejet de sa demande née le 21 mai 2023, et sont donc tardives ; - la décision attaquée ne figure pas au nombre des décisions devant être motivées en application de

Par sa requête, Mme D demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'injonction : 2.

d'Avignon le 16 janvier 2020, et d'autre part, que l'acte ou la décision constatant le transfert de propriété a été publié au service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPEE) d'Avignon,

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité des conclusions présentées par le directeur de la MSA Marne-Ardennes-Meuse : 1.

Toutefois, l'administration a accordé un dégrèvement total de la somme ainsi recouvrée par une décision du 3 juin 2021.

l'avenue Michel Picon à Langoiran ; - le maire de Le Tourne a excédé les pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, en prononçant

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 12 septembre 2023 par laquelle la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) a rejeté

rejetée. / La décision prise dans ces conditions peut faire l'objet d'un recours contentieux sans recours administratif préalable. " 3.

attaquée, est par elle-même sans influence sur la légalité de la décision du jury de cette épreuve.

Sur la recevabilité de la requête : 2.