A..., représenté par Me Roze, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler 1a décision du 12 juin 2024 par laquelle le jury du master 2 « Recherche Financial Economics

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2019, le 9 janvier 2020, le 6 mai 2020, le 13 juin 2020 et le 24 novembre 2020, Mme F B E demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Il résulte de l’instruction que la lettre de motivation du 23 novembre 2023 énonce les considérations de droit sur lesquelles se fondent les amendes infligées et indique que celles-ci découlent du défaut

soit une lettre de désistement pur et simple.

Par une lettre du 15 février 2022, mise à disposition du requérant sous l'application informatique Télérecours, le tribunal a demandé à M.

Par une lettre du 14 avril 2025, le fonds Prudential Investment Portfolios 12 - PGIM Global Real Estate Fund a été invité, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à

Par une lettre du 23 octobre 2025, la société Heleba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Stiftung 2008-Fonds a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative

les 26 novembre 2020, 23 juin 2022 et 19 décembre 2022, la société Solaire des Alpes, représentée par la Selarl ADP Affaires Droit Public-Immobilier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

essentielles pour comprendre les raisons qui ont conduit au rejet de son offre et au choix de celles des sociétés attributaires, et faire valoir effectivement ses droits ; dans le dernier état de ses écritures

Par lettre du 2 octobre 2023, le greffe du tribunal a invité les requérants à justifier de l'accomplissement de la formalité prescrite par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Il suit de là que le pouvoir adjudicateur a pu, sans dénaturer positivement l'offre de cette dernière société, lui accorder la note de 20. 12.

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

C... doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre

les 9 février 2023, 1er juin 2023, 26 septembre 2023 et 13 octobre 2023, la société par actions simplifiée Royal Canin, représentée par Me Moayed, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

mémoires enregistrés les 25 mai 2022, 26 septembre 2023 et 13 octobre 2023, la société par actions simplifiée Royal Canin, représentée par Me Moayed, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret () ".

A B, représenté par la SCP Brodin Gilet-Ginisty Helloco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de

enregistré le 11 avril 2023, la société coopérative agricole (SCA) Teillage du plateau du Neubourg, représentée par la société d'avocats RDB associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.