4 octobre 2019 et par arrêté du 24 septembre 2019, elle a été placée en congé longue durée (CLD) du 5 octobre 2018 au 4 avril 2020.

en congé d’invalidité temporaire imputable au service et a maintenu l’arrêté du 21 décembre 2021 portant retrait de la décision du 2 septembre 2021 de placement en congé pour invalidité temporaire imputable

En l'espèce, d'une part, il résulte de l'instruction, en particulier du tableau récapitulatif des périodes d'exposition à l'amiante, du relevé de carrière du plan " amiante " établi le 19 mars 2021 et

Sur la décision implicite de rejet de la demande du 22 mai 2020 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée en défense : 3.

Sur la décision implicite de rejet de la demande du 22 mai 2020 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée en défense : 3.

Il a alors été placé en congé maladie de cinq semaines durant lesquelles il n'a pas été suivi par le service médical des armées.

A compter du 23 avril 2019, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.

pour invalidité temporaire imputable au service ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de reconstituer sa carrière en reconnaissant l'imputabilité au service de sa maladie en lui accordant un congé

Après avis de la commission de réforme du 8 novembre 2018, Mme C est alors placée en position de congé de maladie imputable au service jusqu'au 20 mai 2018.

Après avis de la commission de réforme du 8 novembre 2018, Mme C est alors placée en position de congé de maladie imputable au service jusqu'au 20 mai 2018.

Après avis de la commission de réforme du 8 novembre 2018, Mme C est alors placée en position de congé de maladie imputable au service jusqu'au 20 mai 2018.

Mme A a sollicité la réalisation d'une contre-expertise médicale, confiée au docteur H.

Mme E, épouse C a été placée en congé de maladie ordinaire du 4 mai 2017 au 20 septembre 2017.

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - le refus de protection fonctionnelle n'est pas entaché d'un vice de procédure tenant au non-respect de l'article 6 quarter A de

, le contrat prévoyant uniquement une possible révision des conditions de rémunération.

Le 21 octobre 2019, la requérante a été placée en congé de maladie, congé renouvelé jusqu'au 19 octobre 2020.

en congé maladie imputable au service à compter du 17 mars 2016, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, de reconstituer sa carrière et de lui verser la somme de 48 131,13 euros correspondant

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Lorsqu'un fonctionnaire est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service, l'autorité territoriale

Par une décision en date du 4 octobre 2019, la présidente du conseil départemental de la Creuse a confié à M.

Après avoir bénéficié d’un congé maladie ordinaire pendant la pandémie de la Covid-19, il a été réintégré dans son poste à mi-temps thérapeutique jusqu’au 9 février 2022, date à laquelle il a été placé