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DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400859_20240531
31 mai 2024
2023 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière lui a refusé l'autorisation d'exercer la médecine
7ème chambre
DTA_2310072_20240409
9 avril 2024
la Timone qui fait état de manquements dans la prise en charge du patient, ainsi qu'un certificat médical d'examen et d'avis d'un médecin expert spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503592_20250613
13 juin 2025
A, ressortissant camerounais né le 13 mars 1985 titulaire d'un doctorat en médecine et d'un diplôme d'études médicales spécialisées de chirurgie générale, est entré sur le territoire français le 4 juin
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501378_20251013
13 octobre 2025
A... demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle le centre national de gestion lui a refusé la délivrance de l’autorisation d’exercer en France la profession de médecin dans
1ère chambre
DTA_2400487_20240510
10 mai 2024
Ils produisent au dossier un certificat 31 janvier 2022 du docteur D, médecin au sein du service de chirurgie pédiatrique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, faisant état d'une prévision
DTA_2508506_20251028
28 octobre 2025
Et en vertu de l’alinéa 2 de l’article R. 4127-105 du code de la santé publique : « Un médecin ne doit pas accepter une mission d'expertise dans laquelle sont en jeu ses propres intérêts, ceux d'un de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2320243_20240606
6 juin 2024
, de chirurgie, d'obstétrique ou d'odontologie au sein de l'établissement.
2ème chambre
DTA_2201292_20230105
5 janvier 2023
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
1ère Chambre
DTA_2200316_20230124
24 janvier 2023
D se prévaut également d'une " expertise amiable " réalisée à sa demande auprès d'un médecin spécialiste de sa discipline, sur pièces, par le chef du service de chirurgie vasculaire du CHU Pitié-Salpêtrière
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531270_20251124
24 novembre 2025
Par suite, leur intervention est recevable et doit être admise.
ORTA_2521593_20250730
30 juillet 2025
17h ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au CNG de lui permettre de s'inscrire en liste B, voie externe, pour la session 2025 des épreuves de vérification des connaissances dans la spécialité chirurgie
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514373_20260109
9 janvier 2026
stage en médecine, chirurgie et obstétrique d’une durée de six semaines avant de statuer sur sa demande d’autorisation d’exercice de la profession d’infirmier en soins généraux.
9ème Chambre
DTA_1915660_20230331
31 mars 2023
B soutient d'une part, que l'infirmité d'algies cérébrales sur trouble statiques cervico-lombaires (n°9) dont il souffre n'a pas été examinée lors de l'expertise réalisée le 25 juin 2018 par le docteur
5ème chambre
DTA_2203100_20230228
28 février 2023
, chirurgie, obstétrique ou odontologie du même établissement, dont l'état de santé, au moment de son admission au sein de l'unité d'hospitalisation précitée : / -présente une pathologie potentiellement
5ème Chambre
DTA_2301313_20250218
18 février 2025
Il fait valoir que : - la nécrose fémorale dont souffre M.
3ème chambre
DTA_2300768_20230718
18 juillet 2023
F établi le 24 janvier 2022 par le docteur A B et transmis au collège des médecins de l'OFII le 2 février 2022.
6ème chambre
DTA_2309446_20240130
30 janvier 2024
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne s'est pas interrogé sur la possibilité d'obtenir en Algérie un traitement à base d'iode ou une chirurgie envisagés par son médecin ; - la
DTA_2320239_20240606
9ème chambre
DTA_1902723_20231130
30 novembre 2023
infantile " ou chirurgie pédiatrique ; les urgences pédiatriques et la chirurgie infantile constituent deux services distincts dont le premier est organisé en temps de travail continu contrairement à
DTA_2306903_20251224
24 décembre 2025
, chirurgie, obstétrique ou odontologie, dont l’état de santé, à l’issue de son passage dans l’espace d’examen et de soins de la structure des urgences : / - présente un caractère instable ou que le diagnostic
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