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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (5)
DTA_2406032_20251120
20 novembre 2025
Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sont remplacés par de nouveaux membres nommés, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
Pole Social (JU)
DTA_2412098_20250407
7 avril 2025
. / Le préfet arrête la liste des membres composant la commission mentionnés du 1° au 5° pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois, et en assure la publication.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2110598_20230926
26 septembre 2023
Aux termes de l'article 6 du même décret : " Le conseil médical ministériel est composé : / 1° En formation restreinte : / De trois médecins titulaires désignés par le ministre intéressé pour une durée
4ème Chambre
DTA_2101628_20221206
6 décembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette convention, conclue le 1er juillet 2015 pour une durée d'un an et renouvelée par tacite reconduction aurait fait l'objet d'une résiliation.
2ème Chambre
DTA_2100187_20230419
19 avril 2023
D'une part, il ressort des termes du compte-rendu d'entretien d'assimilation établi le 18 novembre 2020 que le requérant ignore la durée du mandat présidentiel français ainsi que les modalités de nomination
DTA_2008676_20230419
5ème chambre
DTA_2306010_20251001
1 octobre 2025
Les autres personnes figurant sur la liste succèdent, dans l'ordre où elles y sont inscrites, aux représentants qui cessent leurs fonctions avant l'expiration de la durée normale de leur mandat.
DTA_2421750_20251003
3 octobre 2025
d’une saison soit pour la durée du mandat de ce dernier.
DTA_2101943_20231121
21 novembre 2023
syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les agents contractuels relevant du périmètre de la commission consultative paritaire, éligibles au moment de la désignation, pour la durée
6ème Chambre
DTA_2107502_20240123
23 janvier 2024
déterminée successifs, chacun conclu " pour la durée du mandat du président ".
1ère chambre
DTA_2101117_20230703
3 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 3121-2 du code général des collectivités territoriales : " La composition des conseils départementaux et la durée du mandat des conseillers sont régies par les dispositions des
2ème chambre
DTA_2008059_20230420
20 avril 2023
des résultats des dernières élections municipales, le conseil municipal de Champigny-sur-Marne a retenu des modalités d'expression dans le journal municipal nécessairement intangibles pendant toute la durée
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427529_20260323
23 mars 2026
Chambre 1
DTA_2003351_20220719
19 juillet 2022
D en date du 2 avril 2014 qu'elle produit, dès lors que la validité de cet acte ne peut excéder la durée du mandat des élus qui s'est achevé avec l'élection du maire en 2020 antérieurement à l'édiction
1ère Chambre
DTA_2400236_20241125
25 novembre 2024
code : " Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée
DTA_2513662_20260126
26 janvier 2026
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2505411_20260211
11 février 2026
3ème Chambre
DTA_2205253_20241115
15 novembre 2024
3ème chambre
DTA_2400433_20260424
24 avril 2026
intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée
3e Section - 2e Chambre
DTA_2121584_20250710
10 juillet 2025
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
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