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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2201252_20250527
27 mai 2025
présentant un caractère de nouveauté.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521906_20251222
22 décembre 2025
élément mesurable, ni à aucune référence technique ou ergonomique identifiable ; il n’y a pas d’indication quant aux aspects du confort appréciés ; en l’absence d’indications sur les paramètres de mesure
2ème Chambre
DTA_2302620_20260429
29 avril 2026
techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
12eme chambre
DTA_1900282_20230928
28 septembre 2023
; - les décisions sont infondées, son comportement, notamment en qualité de jeune sapeur-pompier durant quatre ans, est conforme aux prescriptions de la charte du sapeur-pompier volontaire.
DTA_2300067_20231211
11 décembre 2023
Contrairement à ce qu'ils soutiennent et comme il a été précédemment indiqué, le dossier de permis de construire comporte une notice paysagère.
2ème chambre
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
de PLU modifié après la concertation n'a pas été soumis à une nouvelle concertation ; - il n'est pas établi que le projet de PLU a été communiqué à l'ensemble des personnes visées à l'article L. 153-
4ème Chambre
DTA_2302635_20260114
14 janvier 2026
qu’elle produit, que les surfaces déclarées ne seraient pas conformes à la réalité.
5ème Chambre
DTA_2107770_20241114
14 novembre 2024
S'agissant du projet " Nouveau CBTC Driving Mode " : 9.
1ère chambre
ère. Les parents B ont porté plaintec/X pour homicide involontaire
DTA_2300478_20250116
16 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que jusqu'au mois de novembre 2020, le comportement B n'a pas été marqué par des signes particuliers de mal-être.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405880_20240709
9 juillet 2024
Il ajoute enfin qu'aucun élément nouveau et récent n'apparaît dans la décision en litige et que l'encellulement individuel aurait dû être envisagé.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302993_20230705
5 juillet 2023
, avec création de logement ; * le bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement de la zone 2AU ; les travaux projetés n'ont pas pour objet d'améliorer la conformité de cette
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207128_20220928
28 septembre 2022
L'inexécution de cette ordonnance 6 juillet 2022 constitue un élément nouveau au sens de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503801_20251013
13 octobre 2025
Toutefois, par ces seuls éléments, aucunement justifiés par les pièces du dossier, et eu regard au comportement particulièrement inadapté pour un employeur à l’égard d’un jeune mineur, et alors qu’il n
3ème chambre
DTA_2100291_20230713
13 juillet 2023
J D simulait un état d'agitation ; cette erreur d'analyse et de diagnostic a conduit à une prise en charge non conforme à l'origine de l'arrêt cardiovasculaire de M.
DTA_2206034_20240924
24 septembre 2024
Les consorts G n'établissent pas une méconnaissance du principe d'impartialité des experts justifiant d'ordonner une nouvelle expertise. 9.
DTA_2404558_20251211
11 décembre 2025
lui soit délivré, sauf si des éléments nouveaux conduisent l’autorité préfectorale à l’autoriser à former une nouvelle demande. 4.
Référés 4
DTA_2304077_20230818
18 août 2023
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
DTA_2109041_20221222
22 décembre 2022
Elle a dû à nouveau être admise dans ce service dès le 3 août 2015, en présence de signes congestifs et d'une dégradation rapide de la fonction rénale.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600582_20260310
10 mars 2026
C..., représentant le recteur d’académie qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507649_20260409
9 avril 2026
Le requérant fait également valoir que le rapport d’expertise rendu comporte des contradictions et des insuffisances. Se bornant à envisager de nouvelles hypothèses, M.
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