Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2022 et 17 août 2022, Mme B D et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 11 avril 2023, M.

logement) ; - copie du contrat de location ainsi que le dernier avis d'échéance ", ces pièces devant être adressées avant le 23 décembre 2020, sous peine que le recours ne puisse qu'être rejeté faute d'éléments

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 novembre 2020 et 6 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Alimi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

Par suite, le maire de la commune du Cannet a commis une erreur d'appréciation en estimant que le nombre de places de stationnement n'était pas suffisant. 6.

Si les requérants soutiennent que le dossier de déclaration préalable ne comprend pas d'éléments suffisants pour apprécier l'insertion du projet en litige dans son environnement, notamment par rapport

Ainsi, les requérants n’apportent pas d’éléments suffisants, tirés notamment du nombre de passages hebdomadaires des véhicules de collecte des déchets, de nature à établir une méconnaissance des dispositions

admettant que la société requérante ait entendu soutenir que la sanction serait disproportionnée, au motif qu'elle serait de bonne foi et que le montant de l'amende serait élevé, elle ne fournit aucun élément

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée n'a pas été précédée d'un examen suffisant de sa situation. 3.

été dit, que la réalisation d'une telle étude d'impact ne s'étendait pas au stade de la procédure de passation d'une concession d'aménagement et qu'en tout état de cause, ce dossier comportait des éléments

Vu la procédure suivante : Par une réclamation du 6 mars 2023 adressée au directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest, transmise au tribunal par application de l’article R.

En deuxième lieu, les décisions contestées comportent les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte qu'elles sont suffisamment motivées. 6.

était déterminant, qu'il n'était énoncé que de manière lapidaire dans le règlement de la consultation contrairement au sous-critère du temps prévisionnel, de sorte que les candidats n'ont pas disposé d'éléments

B n'établissait pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas assorti d'éléments suffisants

que la présence du campement sur la parcelle sise au croisement de la rue des Granits et de l'Avenue Saint-Martin à Nantes serait à l'origine de troubles à l'ordre public, ils n'apportent pas les éléments

L'administration a, dès lors, disposé d'éléments suffisants pour apprécier l'impact visuel de l'installation projetée.

environnement proche et lointain, alors que les divers plans attestent des espaces collectifs projetés et du maintien d'arbres de haute tige sur certains lots, de sorte que la maire disposait des éléments

permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Selon l’article R. 151-12 du même code : « Figurent en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants, prévus par le présent code : (…) 15° La carte de préfiguration des zones soumises