Elle soutient que : - les prestations facturées par les sociétés HLR et ED Communication correspondent à des commissions commerciales et les charges correspondantes sont engagées dans l'intérêt de l'entreprise

En outre, il résulte également de l'instruction qu'au titre de son activité de travaux dans le domaine du bâtiment, la société a facturé et comptabilisé au titre de l'exercice clos en 2016, une prestation

B fait valoir qu'il est actuellement salarié en qualité de chauffeur VTC, au sein de l'entreprise Need à temps plein, que cette entreprise l'a convoqué pour un entretien préalable en vue d'un licenciement

La société D et Ingénierie soutient que : - la nouvelle expertise demandée par le département de la Savoie plus de cinq ans après le dépôt de l'expertise n'est pas utile ; l'aggravation des désordres

de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; - le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises

pour procéder à l'analyse des offres sont sans lien avec les exigences figurant au dossier de consultation des entreprises ; - le département a dénaturée son offre.

industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à raison des investissements productifs neufs qu'elles réalisent dans un département d'outre-mer

En outre, un entretien a été réalisé avec les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne Rhône-Alpes

En outre, il ressort des mêmes données qu'au titre des trois années susmentionnées, en moyenne 60 % des pèlerins ont déclaré qu'ils avaient entrepris le pèlerinage dans un but non religieux.

le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise en application du troisième alinéa de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, bénéficient d'aides financières prenant la forme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 août 2025, la SARL Abyss' Communications, représentée par Me Del Prete, demande au juge des référés statuant en application de l'article L.

, frais et accessoires au département d'accueil ". 8.

, une ou plusieurs des prestations de travaux qu’elles mentionnent.

En outre, il ressort des mêmes données qu'au titre des trois années susmentionnées, en moyenne 60 % des pèlerins ont déclaré qu'ils avaient entrepris le pèlerinage dans un but non religieux.

En toute hypothèse, le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation, outre l'ensemble des ressources dont il dispose, sa situation

En vertu de ces principes, lorsqu’une entreprise a déduit en charges une dépense réellement supportée, conformément à une facture régulière relative à un achat de prestations ou de biens dont la déductibilité

sur l'activité économique des sociétés de lavage, sur les difficultés de trésorerie que ces entreprises rencontrent, sur le fait que les mesures prises n'ont donné lieu à aucune compensation financière

d’outre-mer et à une région d’outre-mer […] ».

En outre, s'agissant de la facture de l'entreprise JP Montage en date du 30 novembre 2020, les prestations en cause, qui correspondent à la révision et la réparation de cinq portes sectionnelles au sein

la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, dans sa rédaction issue du décret du 14 août 2020 : " Les aides financières attribuées aux entreprises mentionnées