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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309561_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C s'est constituée en Ukraine qu'il a été contraint de quitter avec son épouse et les deux enfants de celle-ci, qu'il a vocation à bénéficier par ricochet de la protection de son épouse puisque la cellule

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2206073_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

son épouse qui n'a pas demandé le divorce.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513497_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C... avait définitivement quitté le domicile conjugal le 15 septembre 2024, qu’elle était sans nouvelle de lui depuis cette date et que son époux n’avait jamais véritablement habité chez elle, restant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200940_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

E, elles sont insuffisantes, en l'état, pour établir la réalité des violences conjugales dont il se prévaut.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2320627_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

De plus, elle a quitté le domicile conjugal, le 6 juillet 2021, situé dans les Bouches-du-Rhône après l'altercation avec son mari, sa belle-mère et sa belle-sœur relatée dans le procès-verbal de dépôt

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101114_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Toutefois, d'une part, ces relations professionnelles sont récentes à la date de la décision attaquée, d'autre part, la vie conjugale avec son épouse est rompue depuis septembre 2019, enfin, alors que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500144_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

son propre domicile avant de déposer une plainte à l'encontre du requérant pour des faits de violence conjugale qui ont conduit à son placement en garde à vue.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000393_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

M. de Brito et Mme de Freitas soutiennent que : - ils ne pouvaient pas être soumis à une imposition commune, dès lors que M. de Brito, vivant au Portugal, avait quitté le domicile conjugal ; - ils

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408301_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

avec elle et ont auditionné cette dernière qui leur a déclaré avoir quitté le domicile conjugal le 1er novembre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309624_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par la présente requête, Mme A épouse D demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109110_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

du Rhône, où il est hébergé par son frère, et que le couple se retrouve tous les quinze jours ou une fois par mois, au domicile conjugal situé à Brem-sur-Mer (Vendée).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203256_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ces éléments, pris dans leur ensemble, ne suffisent pas à établir la réalité des violences conjugales invoquées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402532_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a épousé un ressortissant français au Maroc le 3 avril 2019.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2529784_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... s’est marié le 20 décembre 2021 à une ressortissante française, celle-ci a quitté le domicile conjugal au cours de l’année 2024 et a entamé une procédure de divorce.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2409733_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'acte litigieux oppose par ailleurs que le requérant ne présente pas de garanties de représentation suffisantes dès lors qu'il a déclaré être domicilié chez son épouse, qui l'accuse de violences conjugales

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303404_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

E et son épouse ainsi que l'absence de preuve de ses allégations selon lesquelles il aurait été victime de violences conjugales. D'une part, si le préfet indique que les blessures que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300966_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Sans contester ce point, le requérant fait valoir que la rupture de la vie commune est imputable à des violences conjugales subies de la part de son épouse Mme E.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603097_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

terme à la communauté de vie et à quitter le domicile conjugal.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400703_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

a déposé plainte contre lui en 2020 et 2021 pour violences conjugales.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402265_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En premier lieu, la décision attaquée précise notamment la situation conjugale de Mme F épouse B, la production d'une attestation de vie commune et d'un contrat de location saisonnière.

Source officielle

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