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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2309561_20231117
17 novembre 2023
C s'est constituée en Ukraine qu'il a été contraint de quitter avec son épouse et les deux enfants de celle-ci, qu'il a vocation à bénéficier par ricochet de la protection de son épouse puisque la cellule
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2206073_20230220
20 février 2023
son épouse qui n'a pas demandé le divorce.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2513497_20251231
31 décembre 2025
C... avait définitivement quitté le domicile conjugal le 15 septembre 2024, qu’elle était sans nouvelle de lui depuis cette date et que son époux n’avait jamais véritablement habité chez elle, restant
3ème chambre
DTA_2200940_20220701
1 juillet 2022
E, elles sont insuffisantes, en l'état, pour établir la réalité des violences conjugales dont il se prévaut.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2320627_20240315
15 mars 2024
De plus, elle a quitté le domicile conjugal, le 6 juillet 2021, situé dans les Bouches-du-Rhône après l'altercation avec son mari, sa belle-mère et sa belle-sœur relatée dans le procès-verbal de dépôt
4ème Chambre
DTA_2101114_20230105
5 janvier 2023
Toutefois, d'une part, ces relations professionnelles sont récentes à la date de la décision attaquée, d'autre part, la vie conjugale avec son épouse est rompue depuis septembre 2019, enfin, alors que
1ère Chambre
DTA_2500144_20250318
18 mars 2025
son propre domicile avant de déposer une plainte à l'encontre du requérant pour des faits de violence conjugale qui ont conduit à son placement en garde à vue.
5ème Chambre
DTA_2000393_20230328
28 mars 2023
M. de Brito et Mme de Freitas soutiennent que : - ils ne pouvaient pas être soumis à une imposition commune, dès lors que M. de Brito, vivant au Portugal, avait quitté le domicile conjugal ; - ils
DTA_2408301_20250910
10 septembre 2025
avec elle et ont auditionné cette dernière qui leur a déclaré avoir quitté le domicile conjugal le 1er novembre 2023.
DTA_2309624_20241127
27 novembre 2024
Par la présente requête, Mme A épouse D demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
6ème Chambre
DTA_2109110_20220712
12 juillet 2022
du Rhône, où il est hébergé par son frère, et que le couple se retrouve tous les quinze jours ou une fois par mois, au domicile conjugal situé à Brem-sur-Mer (Vendée).
1ère chambre
DTA_2203256_20230710
10 juillet 2023
Ces éléments, pris dans leur ensemble, ne suffisent pas à établir la réalité des violences conjugales invoquées.
7ème chambre
DTA_2402532_20240722
22 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a épousé un ressortissant français au Maroc le 3 avril 2019.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529784_20251219
19 décembre 2025
B... s’est marié le 20 décembre 2021 à une ressortissante française, celle-ci a quitté le domicile conjugal au cours de l’année 2024 et a entamé une procédure de divorce.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409733_20250707
7 juillet 2025
L'acte litigieux oppose par ailleurs que le requérant ne présente pas de garanties de représentation suffisantes dès lors qu'il a déclaré être domicilié chez son épouse, qui l'accuse de violences conjugales
5ème chambre
DTA_2303404_20230816
16 août 2023
E et son épouse ainsi que l'absence de preuve de ses allégations selon lesquelles il aurait été victime de violences conjugales. D'une part, si le préfet indique que les blessures que M.
9ème chambre
DTA_2300966_20230428
28 avril 2023
Sans contester ce point, le requérant fait valoir que la rupture de la vie commune est imputable à des violences conjugales subies de la part de son épouse Mme E.
DTA_2603097_20260330
30 mars 2026
terme à la communauté de vie et à quitter le domicile conjugal.
DTA_2400703_20250213
13 février 2025
a déposé plainte contre lui en 2020 et 2021 pour violences conjugales.
CHAMBRE 1
DTA_2402265_20250918
18 septembre 2025
En premier lieu, la décision attaquée précise notamment la situation conjugale de Mme F épouse B, la production d'une attestation de vie commune et d'un contrat de location saisonnière.
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