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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2401706_20241119
19 novembre 2024
novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lyon, à 5 ans d'emprisonnement et à une interdiction de séjour de 5 ans dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Reconduites à la frontière
DTA_2402453_20240821
21 août 2024
Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, vol à la roulotte, destruction ou dégradation de véhicule public
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301545_20231128
28 novembre 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur les désordres qui affectent l'escalier
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205030_20221018
18 octobre 2022
justice administrative, de réduire la mission de constat confiée à l'expert, en ce qui concerne l'état des immeubles concernés, au constat de l'état des seules façades de ces immeubles et aux cages d'escaliers
4ème Chambre
DTA_2405584_20251112
12 novembre 2025
crèches, en tant qu’il prescrit que « l'intégralité des ruines de l'ancienne bastide, de l'ensemble des bâtiments constituant ses communs ainsi que les éléments constitutifs de ses jardin (bassins, escaliers
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305614_20231031
31 octobre 2023
d'Albertville le 29 novembre 2018 à la peine de cinq ans de prison, quatre mille euros d'amende et interdiction de séjour en Savoie et Haute-Savoie pendant cinq ans pour plusieurs vols par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305590_20240327
27 mars 2024
subis par feu Mme I leur épouse, mère et grand-mère du fait de son décès, constaté le 21 décembre 2018 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux suite à une chute le 20 décembre 2018 depuis l'escalier
1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
étaient dans un bon état, des travaux de réfection ont été réalisés avant l'arrivée des locataires, la chaudière fonctionne et est en bon état et les locataires ont accepté l'absence de rampe sur les escaliers
DTA_2001907_20230105
5 janvier 2023
l'édification d'une salle communale sur le terrain jouxtant sa propriété, assortie des intérêts à compter de la demande indemnitaire préalable ; 3°) d'enjoindre à la commune de Léobard de démolir l'escalier
3ème chambre
DTA_2101142_20221027
27 octobre 2022
B à Saint-Raphaël, dispose d'un accès à la mer par plusieurs ouvrages, quais, plates-formes et escaliers maçonnés situés sur le domaine public maritime au droit de cette propriété ; - des autorisations
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502198_20250428
28 avril 2025
2023 et n°2306124 du 30 janvier 2024 aux désordres concernant les décollements de la membrane d'étanchéité de la toiture du bâtiment et à l'affaissement et aux dégradations anormales des marches d'escalier
5ème Chambre
DTA_2102933_20240723
23 juillet 2024
Ainsi, contrairement à ce que soutient la SCI Whinifeld, la démolition des escaliers envisagée nécessitait l'obtention d'un permis de démolir.
2ème chambre
DTA_2200891_20250313
13 mars 2025
la réalisation de sept pieux et une prestation de rabattement de nappe dans le cadre du lot n° 1 " fondations spéciales " de l'opération de construction du parc relais de Saint Chamand et d'un mur d'escalade
DTA_2000658_20231024
24 octobre 2023
la Haute-Garonne du 12 novembre 2019 portant autorisation environnementale modificative de l'arrêté du 27 janvier 2015 autorisant la réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Parc de l'Escalette
DTA_2104870_20220920
20 septembre 2022
menant au premier étage, le balcon, l'escalier menant au balcon et le trampoline. 4.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200076_20230404
4 avril 2023
C B pour le remplacement d'une fenêtre par une porte grise avec la pose d'un escalier extérieur sur un terrain situé 34B rue Clémenceau.
DTA_2100699_20230320
20 mars 2023
fondement de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales du fait de la carence fautive du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police générale ; - la digue du port de l'estacade
DTA_2203734_20230320
Le palier privatif en ciment alvéolé situé au pied de l'escalier et longeant la façade sur une profondeur de 1m90 a également été dégradé.
DTA_2203238_20250417
17 avril 2025
B, gérant de la société requérante, de démolir des enrochements ainsi qu'un escalier d'accès à la mer. Le recours gracieux de la requérante a été rejeté le 17 octobre 2022. 2.
4ème chambre
DTA_2502490_20251127
27 novembre 2025
exerçant une activité privée de sécurité », « vol commis dans lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageur », « dégradation ou détérioration du bien d’autrui après entrée par escalade
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