Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Rosier, rapporteur public, - les observations de Me Pollono, représentant Mme D, et de Mme D elle-même. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Orier, pour M. C..., présent.

de Saint François de lui restituer à ses frais et risques le matériel objet des contrats ; - à titre subsidiaire, elle a droit, sur un fondement extracontractuel, à l'indemnisation de son préjudice né

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Au cours de l'audience publique, ont été entendus - le rapport de Mme Renvoise ; - les conclusions de Mme C ; - et les observations de Me Braillon pour M.

B, s'est implicitement mais nécessairement substitué à la décision implicite de rejet de cette demande née le 8 novembre 2020.

C... demande l’annulation de la décision implicite de rejet née le 13 novembre 2024 du silence gardé sur sa demande. 4.

F A, ressortissant chinois, né le 6 novembre 1972, qu'elle présente comme son concubin, Mme D E, née le 29 août 2002, Mme G E et l'enfant mineur J E qu'elle présentent comme ses enfants, ont déposé des

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Poinsignon, substituant Me Salquain, représentant Mme C..

Un tel document ne peut revêtir l'autorité d'un jugement délégant la puissance maternelle.

Le rapport de Mme Martel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par les parties.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 23 mai 2012 S'agissant de l'exception d'incompétence : 3.

Le rapport de M. Marti, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.