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2 446 résultats pour « existence déduite de l'ouverture d'une information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1906214_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le site, localisé sur la zone d'activité économique (ZAE) du Sans-Souci, boulevard du Grand Castaing sur la commune de Muret, a été dédié à un usage industriel depuis le début des années 1970, et a été

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104212_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ouverte à l'urbanisation. 20.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301651_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Dans l'hypothèse où il est informé de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l'épanouissement d'un enfant, de la part du bénéficiaire de l'agrément ou de son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200675_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

les 16 mai, 6 et 16 septembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Arielle Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a ouvert

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201695_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A I en est le gérant depuis le 17 juillet 2017. A compter de cette date, la société a pris le nom de K.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402460_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La demande de permis d'aménager en litige comprend une notice qui décrit les abords du terrain d'assiette du lotissement envisagé et notamment l'existence de prairies, d'habitations et la rue du 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100557_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

déduite sur les déclarations CA3 mensuelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507398_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La société a par la suite été informée que la commune lançait une procédure de négociation ouverte par une réunion le 30 septembre 2024 et qu'elle était admise à y participer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1912181_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme : " I. - Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411229_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi, alors même qu'aucune ouverture ne sera créée dans l'axe est-ouest, le projet, qui vient alléger le bâtiment existant, ne crée pas de rupture, en termes de volumétrie, avec l'environnement bâti.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302117_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon l'article L. 164-1 du même code : " Les installations ouvertes au public existantes et les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant sont rendus accessibles, dans les parties

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TA

5ème Chambre

DTA_2204171_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens relatifs à l'irrégularité de la convocation et du défaut d'information des conseillers communautaires : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100830_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Pour les prestations de services (), lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les débits () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907697_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En ce qui concerne les ouvertures : 21. Les requérants soutiennent que la position des ouvertures ne correspond pas à la construction projetée.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2316491_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS Malisa consulting qui exerce dans le secteur d’activité du conseil en logiciels informatiques et systèmes d’information des entreprises a fait l’objet d’une vérification

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115515_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

imposable ; - la taxe sur la valeur ajoutée grevant ces charges doit être déduite pour les mêmes motifs ; - les dépenses correspondant à la souscription d'abonnement à deux clubs sportifs ont un

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TA

CH 3 JU

DTA_2200870_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B, divorcé depuis 2006, et locataire, depuis février 2018, d'un logement situé à Chalon-sur-Saône, qu'il occupe, seul, depuis novembre 2019, avec ses deux enfants, A, né le 7 octobre 2001, et Joshua, né

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309356_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205889_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

O, agent commercial, du 22 février 2021 indiquant qu'il a installé du matériel informatique à cette adresse avec M.

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TA

8ème chambre

DTA_2307763_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

S'agissant de la directrice des affaires financières, de la gestion administrative des patients et du système d'information, il ne saurait toutefois être déduit de ses seules fonctions un manque d'impartialité

Source officielle

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