Il soutient que : - la première expertise n'a pas respecté le principe du contradictoire et ne s'est pas basée sur un examen clinique ; - l'accident vasculaire cérébral dont il a été victime le 17

Cet accident a été reconnu imputable au service et les arrêts de travail et soins ont été pris en charge jusqu'au 2 juillet 2020 inclus.

Le 7 juin 2018, elle a renseigné une déclaration d'accident de service/travail.

A..., fonctionnaire de l’État employé par la société Orange, a été victime d’un accident de trajet reconnu imputable au service le 9 octobre 2004 et placé en arrêt de travail jusqu’au 26 décembre 2004.

médicale aux fins de déterminer la date de consolidation des lésions consécutives à son accident de travail et de déterminer le taux d’incapacité lui permettant de solliciter l’indemnisation de ses préjudices

les requérants, à ce qu'il soit ordonné une expertise complète confiée à un collège d'experts, compétents en hématologie et infectiologie et à ce que les frais d'expertise soient mis à la charge des requérants

de sa hiérarchie et de ses collègues de travail ainsi que de l'expertise du Dr E.

L’ampleur des désordres a été mise en évidence en mars et avril 2025 lors des investigations consécutives à l’accident du travail survenu sur le site le 26 février 2025 lors de la mise en sécurité des

B... a fait l’objet d’une nouvelle expertise médicale qui a confirmé que l’état de santé consécutif à l’accident de service pouvait être considéré comme consolidé à compter du 27 septembre 2022 et qui

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. ().

à l'accident de service du 9 décembre 2016 soient déterminés par voie d'expertise. 4.

Une expertise médicale, réalisée le 19 mars 2019 à la demande de l'administration, mentionne que l'accident du 9 mai 2018 semble résulter des séquelles d'un ancien accident du travail survenu le 12 novembre

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ".

est consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; () ".

L'intéressé s'est vu opposer deux décisions de non imputabilité au service de l'accident du travail en cause.

Il résulte de l'instruction que l'expert judiciaire a déposé un rapport de carence le 6 décembre 2023, consécutivement à deux rendez-vous d'expertise les 14 avril 2022 et 14 avril 2023 avec Mme A qu'elle

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

est consécutive à un accident reconnu imputable au service à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité