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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2311234_20260429
29 avril 2026
local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité
3ème chambre
DTA_2101172_20231117
17 novembre 2023
de la sécurité et de la salubrité des immeubles a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes, en remédiant, notamment, au fonctionnement défectueux ou au défaut d'entretien des équipements
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301200_20230512
12 mai 2023
l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché public de travaux portant sur le lot n°2 " construction modulaire " de l'opération de réalisation d'une structure modulaire équipée
6ème Chambre
DTA_2300303_20250520
20 mai 2025
dossier de demande de permis est incomplet ; - l'arrêté méconnait l'article R. 172-1 du code de la construction et de l'habitation en l'absence de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique
1ère Chambre
DTA_2100246_20230413
13 avril 2023
sur les lieux de l'exploitation était nécessaire à cette dernière.
Juge unique 5
DTA_2104396_20231121
21 novembre 2023
A cet égard, l'absence d'équipements et de rideaux constatés lors de la visite des lieux apparaît sans influence. 9.
2ème Chambre
DTA_2100543_20240207
7 février 2024
Il est constant que la société ADL, attributaire de la délégation de service public destinée à exploiter le centre aquatique " Sittellia ", ne fait pas application de la convention collective nationale
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506151_20250822
22 août 2025
Therre pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2200190_20230608
8 juin 2023
du code des postes et des communications électroniques, complétées par celles du décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements
8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
A sur l'insuffisance thermique ne peuvent être retenues dès lors qu'il n'a réalisé aucune investigation technique contrairement aux conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2102033_20221222
22 décembre 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
10eme Chambre
DTA_2211039_20250401
1 avril 2025
et Mme B ont sollicité le retrait de cet arrêté, ce qui a été explicitement rejeté le 6 novembre 2022.
DTA_2201044_20230926
26 septembre 2023
Il est invoqué la somme de 2 290 euros en tant que somme forfaitaire négociée pour le stockage d'équipements jusqu'en 2021.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501252_20250425
25 avril 2025
activités nautiques autorisées dans le port de plaisance de La Rochelle à partir du 1er mai 2025, compte tenu de l'impact de l'exclusion de l'activité de parachute ascensionnel sur la poursuite de l'exploitation
6ème chambre
DTA_2305218_20250527
27 mai 2025
Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
7ème Chambre
DTA_2310978_20260430
30 avril 2026
Il s’ensuit qu’aucune décision implicite de rejet n’était née à la date du 12 mai 2023, à laquelle l’Anah a adopté sa décision explicite de rejet.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
Agence, devenu Reciprok, maîtres d’œuvres conjoints, et de la société Hervé Thermique chargée de la réalisation des travaux.
CHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
L’exploitation de ces installations a été confiée à la société Idex Energies le 27 septembre 2011.
DTA_2400026_20250129
29 janvier 2025
S'agissant de la perte d'exploitation : 18.
DTA_2210903_20260113
13 janvier 2026
préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré l’insalubrité du logement lui appartenant au Stains, lui a interdit la mise à disposition du local à des fins d’habitation et lui a imposer de supprimer les équipements
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