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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 25 novembre 2024, la préfète du Rhône demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré le
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301899_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les règles proposées encadrent les constructions de nouveaux sièges d'exploitation et permettent de protéger ces secteurs de l'expansion urbaine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104460_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
local », « panneaux isoth extension salle », « panneaux transf frigo (refrig) », « panneaux isothermes extens U2 », « banquettes cuisine », « equipement frigor (ext boudin) », « extension chbre froide
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302678_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Quend a refusé de lui
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2119356_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - la procédure de vérification est irrégulière, le contrôle ayant porté sur des exercices pour lesquels le délai de reprise avait expiré ; - la procédure de vérification est irrégulière
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601578_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206080_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, l’EARL Ferme Cimetière, représentée par Me Bue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2002556_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par une décision du 4 septembre 2020, le département de l'Orne a procédé au renouvellement de l'agrément mais a refusé son extension.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204814_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B à procéder à l'extension d'une habitation de 61 m2 et à la fermeture d'une remise existante de 36 m2 en zone naturelle du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905560_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'extension mesurée doit correspondre aux conditions cumulatives suivantes : / - L'extension mesurée ne pourra pas occuper davantage d'emprise au sol que l'emprise occupée à la date d'approbation du PLU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207398_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2022 et 9 octobre 2023, M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306987_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, sous le n° 2306987, Mme A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400017_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, sous le n° 2306987, Mme A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100012_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'extension et non de construction nouvelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310938_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2023 par laquelle la maire de la commune de Mouriès a autorisé Mme A B à procéder à l'extension par surélévation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301135_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur la recevabilité de la demande d'extension : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302461_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603930_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2026 et un mémoire du 27 avril 2026, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106517_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2021, 2 janvier 2022 et 15 février 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102808_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle soutient que la demande d'extension permettra à l'expert d'accomplir sa mission et d'apporter un avis technique nécessaire à la solution du litige.
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