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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105387_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - la facturation d'un regard en béton pour un montant de 480 euros hors taxes (HT), de la dépose et la repose de pavés pour un montant de 132,50 euros HT et de la mise en place de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101204_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
ou de versement du premier loyer : (). 8° Est remis pour destruction, dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515366_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., présente, qui rappelle que la décision en cause fait suite à un contrôle de sa facturation et que six catégories d’anomalies ont été relevées, qu’elle a été entendue le 23 septembre 2025 et que
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301122_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° BC02200/EX2022T1221 émis à son encontre le 3 janvier 2023 par le centre hospitalier Le Montaigu à Astugue, correspondant à la facturation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201067_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
reposant d'une part sur une facturation prévisionnelle indiquant les prix de vente et les frais logistiques, et d'autre part sur une facture mensuelle de régularisation prévoyant notamment les lignes
Source officielle2ème chambre
DTA_2202575_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle est, à ce titre, chargée de la gestion des ouvertures et fermetures de compteurs, de la saisie des relevés de consommation dans le logiciel de gestion et de la facturation aux clients.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514612_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige relatif à une facturation d’eau. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203096_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A demande l'annulation des titres exécutoires émis par la métropole Nice Côte d'Azur et correspondant à la facturation de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201481_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'intervenir auprès de la communauté de communes Briance Combade concernant les modalités de facturation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2105827_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science, et s'ils étaient adaptés à son état, donner notamment son avis sur le rôle joué par la mutation hétérozygote du facteur
Source officielle6ème chambre
DTA_2107642_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle soutient que : - la facturation de certains titres exécutoires n'est pas conforme à l'accord de prise en charge établi par l'organisme tiers-payeur du patient bénéficiaire de l'acte de soins ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200959_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
deux mois avec une facture estimée intermédiaire, étant en présence d'une facture bimestrielle, que le fait de changer de tarification " en cours de facture " est impossible à gérer en termes de facturation
Source officielle4ème chambre
DTA_2103013_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la commune de Dammarie-sur-Loing n'est pas fondée à lui réclamer des sommes qui ont déjà été réglées par le précédent propriétaire, au seul motif d'une contrainte liée au logiciel informatique de facturation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2320127_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. (…) La modification du forfait est possible uniquement pour la période de facturation suivante et sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours avant le début de la période concernée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002244_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
décompte individuel du temps de travail ; - elle remet en cause les prévisions de l'accord collectif du 7 février 2017 qui régit l'organisation et les modalités de décompte du temps de travail des facteurs
Source officielle6ème chambre
DTA_2302416_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
S'agissant du dépôt des factures sur le " portail public de facturation ", point de départ du délai de paiement : 8.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que cette délibération qualifie de manière erronée certains facteurs comme des sujétions au sens de la réglementation applicable et de la jurisprudence, et en particulier celle relative aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302993_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
-Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303701_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sous forme électronique. / Pour la mise en œuvre des obligations fixées à la sous-section 1 de la présente section, utilisent le portail public de facturation : 1° L'Etat, les collectivités territoriales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sous forme électronique. / Pour la mise en œuvre des obligations fixées à la sous-section 1 de la présente section, utilisent le portail public de facturation : 1° L'Etat, les collectivités territoriales
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