Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204101_20220826
26 août 2022
26 août 2022
conservation de son poste qualifié lui permettent d'assumer les charges mensuelles qu'elle supporte, à savoir le paiement du loyer de son logement à hauteur de 800 euros, de l'eau, de l'électricité et du gaz
Source officielle9ème chambre
DTA_2203737_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, le préfet de police de Paris s'est notamment fondé sur la circonstance que le 7 juin 2020, le requérant, alors qu'il se trouvait avec son véhicule sur un parking, avait déplacé ce véhicule pour le garer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
potable de la ville de Gap de manière à garantir l'usage agricole des eaux dérivées par la canal de Gap.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2501361_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
L’arrêté attaqué indique également que le requérant représente un trouble pour l’ordre public dès lors qu’il s’est fait défavorablement connaître des services de police en 2021 pour délit de fuite par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109290_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de la capacité des infrastructures routières, des effets indirects sur la faune et la flore, de l'impact du projet sur le milieu socio-économique, des mesures envisagées pour réduire les émissions de gaz
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304755_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, la SASU GNT-GAL Nancéienne travaux industrie maintenance représentée par Me Dupied ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la société Gan Assurances, assureur de la société Mayenn'Nettoyage, représentée par Me Hellier, demande au juge des référés de lui décerner acte de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113363_20240213
13 février 2024
13 février 2024
post-forage de ces essais souterrains étaient fréquentes ; - il était donc nécessairement soumis à un risque de contamination interne par inhalation ou ingestion de poussières et de gaz radioactifs
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301029_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Julien Le Gars, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008691_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'une procédure irrégulière en raison des inexactitudes, omissions et insuffisances de l'étude d'impact en ce qui concerne l'évaluation des impacts du projet pris dans son ensemble, les quantités de gaz
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304564_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
ressortissant nigérian, né le 22 avril 1990, a bénéficié le 22 mars 2022 d'une autorisation provisoire de séjour valable du 22 mars 2022 au 21 avril 2022 en tant que ressortissant de pays tiers ayant dû fuir
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Thouraud ; - la société Gras Savoye ; - la société Boyeldieu Dehaene ; - la société Architectoni ; - la société Symoe ; - la société Guy Folliot ; - le cabinet Robert Levy et la compagnie Gan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401560_20240216
16 février 2024
16 février 2024
depuis le couple a été diligent pour mener la procédure de regroupement, que le couple est séparé et le requérant n'a pas encore pu voir son enfant âgé d'un an ; que la requérante et l'enfant ont dû fuir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225835_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société ICF Habitat la Sablière fait valoir, qu'un important sinistre de dégât des eaux en provenance de la galerie technique du branchement particulier de l'immeuble à l'égout est survenu le 27 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608134_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à feu, puis, à 6h00, à raison de deux équipages, un homme, victime d’une agression, gisant inconscient le visage tuméfié avec une plaie saignante à la tête, l’auteur des faits tentant de prendre la fuite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205515_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D A B, représenté par Me Le Gars, persiste dans ses conclusions antérieures par les mêmes moyens qu'il précise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200232_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D A B, représenté par Me Le Gars, persiste dans ses conclusions antérieures par les mêmes moyens qu'il précise.
Source officielleChambre 1
DTA_1902595_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
relatif à des " travaux de peinture en rénovation suite sinistre " d'un montant de 897 euros hors taxe, les factures des 22 janvier, 29 mai, 9 septembre et 8 octobre 2015 relatives à la recherche de fuites
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300466_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
réceptionnés le 14 juin 2021 ; - dans les suites de ces travaux et de l'ouverture de cet espace détente, plusieurs désordres sont apparus, notamment des moisissures au niveau des faïences murales, des fuites
Source officiellePage 7 sur 14