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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202002_20240201
1 février 2024
étaient détenues par son cabinet comptable et que le livre de police était inaccessible en raison d'un problème informatique.
5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
Dans ce cadre, un premier rapport d'expertise géologique avait été établi le 3 juillet 2013 par le cabinet Vernet Expertise.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301602_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Agence Eagles Sécurité Protection, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Luchez, avocat
DTA_2301603_20230421
N'Diaye est gérant, fournit des prestations de surveillance. Elle a été soumise à un contrôle du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
6ème chambre
DTA_2403346_20260310
10 mars 2026
Elle a recruté une assistante libérale qui a quitté son cabinet au cours du mois d’août 2023.
DTA_2303413_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, complétée de pièces le 10 juillet 2023, la société civile immobilière Monplaisir, représentée par sa gérante en exercice, demande
DTA_2207253_20251001
1 octobre 2025
B..., son gérant, représentant la SARL Mangez-moi.
3ème chambre
DTA_2003658_20221006
6 octobre 2022
A étant le gérant de la société Masha ; - l'avertissement du 6 octobre 2020 ne mentionne pas les voies et délais de recours alors que cette décision fait grief dès lors qu'elle pourra justifier une mesure
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104437_20230531
31 mai 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant du 10 novembre 2021 au contrat de gérance conclu entre l'Etat et M.
3ème Chambre
DTA_2304131_20250522
22 mai 2025
La société Barts, représentée par son gérant, M.
DTA_2008608_20231006
6 octobre 2023
C D, gérant de l'entreprise individuelle la Ferme pédagogique du Buisson Siard, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Quincy-Voisins, à lui verser une somme
DTA_2303382_20251126
26 novembre 2025
B..., directeur de cabinet du préfet a reçu délégation de signature du préfet du Nord à l’effet de signer, notamment, « toutes mesures relatives à la police des délits de boissons dont : /(...)/ fermeture
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206002_20240408
8 avril 2024
a échangé avec un collaborateur du cabinet.
DTA_2104788_20221004
4 octobre 2022
A, co-gérant de la société.
5ème chambre
DTA_2310731_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société anonyme simplifiée (SAS) Deweiser, représentée paAAlami qui se dit son " gérant ", demande au tribunal de prononcer
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300359_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chênes Verts, représenté par son syndic en exercice la Sarl Cabinet Syngestone
9ème chambre
DTA_2209068_20241128
28 novembre 2024
D A C, représenté par le cabinet Avodia, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
1ère Chambre
DTA_2202949_20250114
14 janvier 2025
B, occupant privatif de l'immeuble et gérant de la société, l'administration doit être regardée comme rapportant la preuve que la société requérante a sciemment accepté une facture falsifiée.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405265_20240618
18 juin 2024
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, sous le n° 2405265, Mme D F, représentée par le cabinet Berger et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
2ème Chambre
DTA_2201257_20250211
11 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cabinet Exid Expertises est rejetée.
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