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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2200418_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
fin à l'annonce de la grossesse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402161_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. Le rapporteur, R.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502699_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Gros pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304524_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Thomas Gros en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202787_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302514_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que : - il a droit à la prime de déménagement en raison de la date présumée de grossesse qui peut varier de plus ou moins cinq jours ; la date de déménagement correspondrait alors à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513255_20250801
1 août 2025
1 août 2025
soins médicaux appropriés à son état de santé ; * au droit d'asile dès lors qu'un changement de circonstance est intervenu dans sa situation puisqu'elle est entrée dans son troisième trimestre de grossesse
Source officielle1ère chambre
DTA_2210796_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée en ce qu'elle n'a pas été informée du risque de grossesse auquel elle était exposée malgré une ligature des trompes ; - elle n'a jamais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500719_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
règlement n° 604/2013/UE du 23 juin 2013 en ce que les informations prévues par ces dispositions n'ont pas été faites dans le cadre du transfert aux autorités espagnoles alors qu'elle a commencé une grossesse
Source officielle7ème chambre
DTA_2200933_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - sa grossesse a été très mal suivie à l'hôpital Nord relevant de l'AP-HM dès lors qu'il n'a été effectué aucun dépistage du diabète gestationnel alors qu'elle présentait plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300596_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
à hauteur de 5% pour avoir continué de prescrire à Mme B des médicaments contre-indiqués durant une grossesse et manqué à son devoir d'information.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503208_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ramonville-Saint-Agne a décidé la mise en place, à titre expérimental, à compter du 1er avril 2025, d’une autorisation spéciale d’absence pour règles douloureuses, cycle hormonal et interruption de grossesse
Source officielle2ème chambre
DTA_2024138_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Mme C a confié le suivi de sa deuxième grossesse au centre hospitalier Ariège-Couserans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001484_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
hospitalier public du sud de l'Oise a commis une faute caractérisée en n'ayant pas décelé une agénésie totale du corps calleux lors des examens échographiques auxquels il a été procédé lors de la grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102522_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Corentin A est né le 15 avril 2003 au centre hospitalier d'Angoulême, où la grossesse de sa mère avait été suivie depuis le 9 juillet précédent.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304831_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, R.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517897_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - l’urgence est établie dès lors qu’elle est enceinte de jumeaux dans le cadre d’une grossesse monochoriale biamniotique classée à haut risque qui nécessite un suivi médical rapproché
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202455_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que son épouse est enceinte et vit une grossesse difficile qui l'empêche de sortir, il ne peut la laisser sans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410673_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de l'objet de son séjour en France, projeté en vue d'être présente aux côtés de sa fille, résidant en France et enceinte de plus de sept mois, et de sa petite fille, durant les derniers temps de la grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410681_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
est satisfaite au regard de l'objet de son séjour en France, projeté en vue d'être présente aux côtés de sa sœur, résidant en France et enceinte de plus de sept mois, durant les derniers temps de la grossesse
Source officiellePage 7 sur 856