Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102886_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A a subi un préjudice, les heures de travail qu'il a effectuées de 21 heures à 7 heures du mois janvier 2016 au mois de septembre 2020 ayant été rémunérées au titre d'astreintes, alors qu'elles auraient
Source officielle9ème chambre
DTA_2201815_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200019_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
, permettant de justifier du nombre d'heures effectivement travaillées par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502133_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
remis à l'appui de son offre, aux termes duquel elle prévoyait d'employer deux opérateurs intermédiaires en insertion pour l'exécution du marché, qu'elle envisageait de confier à tout le moins 4 620 heures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102758_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
concernée, et qu'il a procédé à une modification substantielle de ses heures de travail sans qu'elle n'en soit avertie ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article 41-1 de la loi n°86-33 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2104735_20240220
20 février 2024
20 février 2024
: " a) le nombre maximal d'heures de travail ne doit pas dépasser : i) 14 heures par période de 24 heures ou le nombre minimal d'heures de repos ne doit pas être inférieur à : i) 10 heures par période
Source officielle3ème chambre
DTA_2201109_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. " Aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2100614_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
une différence de traitement injustifiée par rapport aux autres agents et porte atteinte au principe d'égalité ; - sur les préjudices subis : - de 2015 à 2018 il a été privé de la majoration des heures
Source officielle4ème chambre
DTA_2202969_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000156_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Durant cette période, chaque agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206244_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
des Syndicats d'Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale (FNSIP-BM) tendant à la mise en place d'un dispositif permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d'heures
Source officielle2ème chambre
DTA_2403330_20260220
20 février 2026
20 février 2026
de 6 heures de travail, soit un total de 18 heures de travail supplémentaires par mois, soit 1 800 euros HT par mois, soit la somme totale de 27 000 euros HT, soit 32 400 euros TTC ; - pendant cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2102666_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111552_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
du 18 août 1967, de sorte que l'intéressée ne peut justifier que de treize années durant lesquelles elle a effectué trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres. 5.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302282_20260205
5 février 2026
5 février 2026
à des dépassements de la durée maximale de 48 heures de travail hebdomadaires ; - elle méconnaît l’article 7 du décret du 4 janvier 2002, la nouvelle organisation du travail conduisant à des dépassements
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400984_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Son contrat prévoyait un temps de travail à 80% d'un temps complet, soit 1 326 heures de travail ou 34 semaines à raison de 39 heures hebdomadaires.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209910_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM) tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d'heures
Source officielleChambre 3
DTA_2401611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. » Il résulte
Source officielleChambre 2
DTA_2203282_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
avec les dispositions du décret du 4 janvier 2002, dès lors que la quotité de travail dépasse 44 heures sur une période de sept jours glissants ; - les heures de travail qui dépassent cette quotité
Source officielleChambre 2
DTA_2100336_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en cause le caractère probant du récapitulatif des heures de travail effectuées par Mme B et établi à partir du logiciel de suivi du personnel de l'administration.
Source officiellePage 7 sur 2893