Le 21 janvier 2025, il a demandé son admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié.

Mme C est une ressortissante géorgienne et russe née le 5 juillet 1973 à Lagodekhi (ex-URSS) qui déclare être entrée en France le 23 avril 2023, accompagnée de son époux M.

du 10 juillet 1991.

de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

dès lors qu'il ne saurait utilement, s'agissant de la régularité formelle de la décision contestée, critiquer le bien-fondé des motifs sur lesquels elle repose.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 et des pièces, enregistrées le 10 juillet 2023, Mme A B représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

du 11 juillet 1979 ; - elle n'a pas fait l'objet d'un examen réel et sérieux ; - elle méconnaît les stipulations du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

B, ressortissant sénégalais né le 10 août 1990, est entré en France le 14 septembre 2017 muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant valable jusqu'au 14 septembre 2018.

du 15 octobre 2024 des autorités consulaires françaises à Oran refusant de délivrer un visa de long séjour de retour en France à M.

du 10 juillet 1991.

Mme C, ressortissante arménienne née le 15 juillet 1974, est arrivée sur le territoire français en septembre 2022.

Mme C, née le 25 juillet 1988, de nationalité algérienne, est entrée en France le 23 juin 2017.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Mme B, née le 2 avril 1973 de nationalité marocaine, est entrée irrégulièrement en France le 4 avril 2022.

à rendre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juillet 2021, le 15 juillet 2021 et le 18 février 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête de Mme E épouse A D.

H C, ressortissant albanais, né le 14 juillet 1972 à Kukes (Albanie) est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 11 juillet 2021, accompagné de son épouse, Mme G F, épouse C, née le

articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

D et son épouse Mme E, ressortissants russes, nés respectivement les 4 décembre 1974 et 17 novembre 1978 sont entrés irrégulièrement en France le 26 août 2018.

du 10 juillet 1991.