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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302989_20240716
16 juillet 2024
sa demande de dérogation d'absence du territoire dans le cadre du versement de son indemnité temporaire de retraite.
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400333_20240506
6 mai 2024
A, titulaire d'une pension de retraite depuis le 1er décembre 2022, a sollicité le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite en qualité de résidant de La Réunion.
DTA_2400476_20240506
C, bénéficiaire d'une pension de retraite depuis le 31 août 2014, perçoit l'indemnité temporaire de retraite en qualité de résident de la Polynésie Française.
2ème chambre
DTA_2401025_20251229
29 décembre 2025
Dans ces conditions, Mme A... pouvait, à la suite de son admission à la retraite, prétendre à une indemnité financière correspondant à quatre semaines de congés annuels.
DTA_2306254_20240205
5 février 2024
A, bénéficiaire d'une pension civile de retraite concédée par arrêté du 15 décembre 2003, perçoit l'indemnité temporaire de retraite en qualité de résidant de Nouvelle-Calédonie.
DTA_2401779_20240701
1 juillet 2024
bénéfice d'une indemnité temporaire de retraite.
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302811_20250606
6 juin 2025
versement de l'indemnité temporaire de retraite prévue par les dispositions de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008.
DTA_2302348_20250506
6 mai 2025
d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de versement de l'indemnité temporaire de retraite (ITR).
DTA_2301440_20250606
de l'indemnité temporaire de retraite prévue par les dispositions de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008.
6ème chambre
DTA_2206596_20231205
5 décembre 2023
Mme B demande l'annulation de cette décision ainsi que la condamnation du département de la Loire à l'indemniser des préjudices subis. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2305157_20250618
18 juin 2025
B perçoit une pension militaire de retraite depuis le 1er février 2019, s'est installé en Nouvelle-Calédonie en 2016 et a sollicité le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite le 11 mai 2023.
Chambre 1
DTA_2101307_20230309
9 mars 2023
emploi-retraite.
DTA_2302255_20250506
B est titulaire en Polynésie française d'une pension civile de retraite ainsi que d'une pension militaire de retraite, majorées de l'indemnité temporaire de retraite (ITR).
3ème Chambre
DTA_2001818_20230419
19 avril 2023
des jours de congés annuels acquis au titre de l'année 2019 qu'il n'a pu prendre avant son départ en retraite.
DTA_2305886_20231226
26 décembre 2023
B, enseignant spécialisé à la retraite depuis le 1er août 2023, a sollicité le 23 juin 2023 le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite.
1ère chambre
DTA_2004302_20230302
2 mars 2023
de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qu'il a perçues dans le cadre du calcul du montant de sa pension de retraite, le calcul de l'IFSE devant être réalisé conformément aux dispositions du
5ème chambre
DTA_2202989_20250624
24 juin 2025
Elle n’est dans ces conditions pas fondée à demander une indemnisation à ce titre.
DTA_2108886_20240209
9 février 2024
avant son départ en retraite.
4ème chambre
DTA_2101787_20231109
9 novembre 2023
du Loiret à lui verser une indemnité de 10 950 euros au titre du préjudice matériel subi en raison du retrait de son agrément d'assistante familiale ; 4°) de mettre à la charge du département du Loiret
12eme chambre
DTA_2305580_20251031
31 octobre 2025
Mme A..., dont la demande indemnitaire préalable a été implicitement rejetée, demande au tribunal de condamner le département de Loire-Atlantique à l’indemniser des préjudices ayant résulté de son retrait
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