compensatrice de congés payés et d'une indemnité en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2°) de condamner la commune d'Oroër et le SIRS d'Abbeville-Saint-Lucien-Oroër à lui verser

titre de son préjudice moral ; o 98.53 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés.

de licenciement, indemnisable à hauteur de la somme de 851,36 euros, un préjudice tiré de l’absence de versement de l’indemnité de congés payés, indemnisable à hauteur de la somme de 1 385,76 euros, un

de préavis, 210,10 euros au titre de l'indemnité de congés payés, 569,04 euros au titre de l'indemnité de licenciement, et 8 404,32 euros en réparation des préjudices subis.

B, que la commune a versé à ce dernier, postérieurement à l'enregistrement de la requête, une somme de 588,03 euros au titre des congés payés de l'année 2021.

maladie sans traitement avec effet rétroactif ; le licenciement pour inaptitude physique est tardif ; l’établissement a illégalement soustrait des indemnités journalières des congés payés pour un

B... représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle AgroParisTech l’a licencié sans préavis ni indemnité de licenciement ; 2°) de

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit : En ce qui concerne le placement d'office en congés payés du 2 mai au 25 juin 2017 et l'absence de paiement de paiement des congés payés

de congés payés ainsi que de lui verser la somme de 2 000 euros en indemnisation de son préjudice moral.

prévues par la présente loi ".

A B aux indemnités compensatrices de congés payés au titre de sa formation : 2.

de licenciement, 5 150 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, 515 euros bruts au titre des congés payés afférents et 480 euros au titre des frais de scolarité pour l’année 2023-2024, en réparation

période de congés payés et que, à défaut d'accord sur ce point, le terme du préavis de cessation de fonctions est différé par la prise de congés payés.

Il résulte de l'instruction que Mme A n'a été payée que jusqu'à la date de réception de ce courrier, le bulletin de salaire du mois de novembre 2022 comportant l'indemnité de licenciement et en négatif

de la commune de à lui verser l'indemnité compensatrice de congés payés prévue à l'article 5 du décret du 15 février 1988.

Mont d’Or à lui verser la somme de 14 626,25 euros au titre de l’indemnité de licenciement, la somme de 2 432,27 euros au titre de ses congés payés, ainsi que la somme de 18 000 euros au titre des préjudices

de percevoir une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de leur contrat à durée déterminée. 9.

annuels, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération

qui ne se confond pas avec l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 423-10. () ". 8.

qui ne se confond pas avec l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 423-10. () ". 8.