civile immobilière T-MAGIC en vue de la construction d’une villa individuelle avec piscine, gazébo, terrains de boule et de tennis, pose de 13 panneaux solaires.

Par ailleurs, la notice précise que " Les habitations environnantes sont des constructions de type " maison individuelle ", le paysage est assez hétéroclite et on peut observer des constructions traditionnelles

Pour la construction de la " Maison du Port " au lieu-dit " Port-Anna ", la commune de Séné a conclu, le 8 septembre 2017, un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement conjoint composé de la société

D, de Me Poncin pour la commune de La Tronche, et de Me Prestail pour la société MR 87. Une note en délibéré, présentée par les requérants et enregistrée le 21 mai 2024, n'a pas été communiquée.

En premier lieu, le permis de construire n'ayant d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, la société requérante ne peut utilement soutenir

section BC n° 0076 située boulevard de la 36ème division du Texas, en vue de la démolition des constructions existantes (maison individuelle, cabanon et garage) et de la construction de deux maisons individuelles

social.

B un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle avec garage situé sur la parcelle PH 0645 sis 135 chemin de Poulasson à Aix-en-Provence.

autre qu'une maison individuelle ou ses annexes. » M.

autre qu'une maison individuelle ou ses annexes. » M.

autre qu'une maison individuelle ou ses annexes. » M.

A ce titre, la démolition de trois maisons individuelles pour la construction de deux bâtiments à usage d’habitation collective comprenant 48 logements en R+1 d’une hauteur de 7 mètres avec des balcons

C E et Mme F E, représentés par la société d'avocats CDMF Affaires publiques, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble

Les requérants se prévalent d'un risque d'inondation, d'affaissement et d'effondrement susceptible d'affecter la construction projetée et les alentours, d'un risque d'atteinte à la sécurité des usagers

Le 18 octobre 2023, la société Cap ou pas Cap a demandé la délivrance d'un permis de construire afin de réaliser l'extension d'une maison individuelle, la construction d'une piscine et la reconstruction

et 6 maisons individuelles et, d'autre part, de 2 immeubles collectifs comportant au total 20 logements et 3 maisons individuelles.

La société Impulse a déposé le 15 avril 2022 en mairie de La Roche-sur-Yon une demande de permis pour la construction d'une résidence locative pour séniors comprenant un total de treize logements sur un

B C, représenté par la société d'avocats CDMF Affaires publiques, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole

Le 30 avril 2021, la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes-Auvergne a déposé une demande de permis en vue de la démolition de plusieurs maisons d'habitation et d'une clinique et de la construction d'une

En revanche, le permis de construire n’ayant d’autre objet que d’autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n’a à vérifier ni l’exactitude des déclarations