CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2502856_20260305
5 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2001994_20221005
5 octobre 2022
de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement,
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600818_20260326
26 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
2ème chambre
DTA_2400045_20241114
14 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seytel, - les conclusions de M.
9ème chambre, JU
DTA_2003802_20221219
19 décembre 2022
représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
1ère CHAMBRE
DTA_2500575_20251211
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème Chambre
DTA_2404272_20260505
5 mai 2026
Selon le troisième alinéa de l’article 15.1 du règlement municipal du 7 mai 2021 : « Tout contrevenant fera l’objet de sanction dans les conditions suivantes : /- 1er constat d’infraction : avertissement
DTA_2501194_20260505
1ère Chambre
DTA_2500430_20260220
20 février 2026
- compte tenu du caractère exceptionnel de la défaillance de l’exploitante, le préfet de la Martinique ne pouvait légalement procéder à une fermeture administrative et aurait dû se borner à un avertissement
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2505983_20260211
11 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Dicko-Dogan, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
7ème Chambre (JU)
DTA_2307027_20250730
30 juillet 2025
En ce qui concerne la réalité des infractions : 6.
DTA_2200628_20230608
8 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - et les conclusions de M.
Cellule juge unique
DTA_2405932_20251128
28 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601534_20260316
16 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2502162_20260327
27 mars 2026
de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis
DTA_2403661_20250924
24 septembre 2025
Par suite, le retrait d'un point relatif à cette infraction est intervenu selon une procédure régulière. 5.
Magistrat Gibelin
DTA_2109392_20231026
26 octobre 2023
Enfin, il ressort des pièces de procédure que l'infraction reprochée à M.
DTA_2303363_20250624
24 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309137_20231114
14 novembre 2023
la suite de l'infraction du 7 mai 2023.
DTA_2000234_20230406
6 avril 2023
Page 7 sur 4176