CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2313436_20240415
15 avril 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. " 6.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2222374_20230118
18 janvier 2023
document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité lui accordant une autorisation, de détention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une
CHAMBRE 2
DTA_2201965_20251016
16 octobre 2025
aucun acte de violence n’a été commis et à un match contre l’équipe d’Auxerre à l’occasion duquel la relégation du club de l’Association sportive de Saint-Étienne en ligue 2 était en jeu, qu’aucun incident
Chambre 3
DTA_2203153_20230413
13 avril 2023
Il soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure faute pour le préfet d'avoir saisi la commission du titre de séjour, ainsi
8ème chambre
DTA_2204223_20221125
25 novembre 2022
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".
6e Section - 2e Chambre
DTA_2324280_20240206
6 février 2024
Par ailleurs, il ressort de ce même courriel que Mme A ne s'est pas réinscrite à la rentrée universitaire 2022-2023 et que tous les relevés de notes qu'elle a produits sont des faux documents.
10ème chambre
DTA_2408039_20260323
23 mars 2026
Les documents établis par l’office font foi jusqu’à inscription de faux. ».
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500545_20250313
13 mars 2025
d'urgence, qui s'inscrit dans le droit à un recours effectif ; - il voit son placement à l'isolement systématiquement prolongé depuis plus de trois ans et demi alors qu'il fait également l'objet d'une inscription
Pôle contentieux sociaux
DTA_2403150_20250707
7 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 633-1 du code de justice administrative : " Dans le cas d'une demande en inscription de faux contre une pièce produite, la juridiction fixe le délai dans lequel la partie qui
DTA_2402482_20250707
DTA_2402608_20250707
2ème Chambre
DTA_2003012_20221109
9 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que dès 2008, l'EURL Établissements D avait pris en location une autre moto Harley Davidson Fat Boy, qu'elle avait rachetée en 2011 avant de la céder à M. D en mars 2016.
DTA_2305923_20240318
18 mars 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 5.
DTA_2212579_20231009
9 octobre 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". ". 3.
DTA_2213717_20230130
30 janvier 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.
9ème Chambre
DTA_2215299_20231016
16 octobre 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4.
DTA_2203736_20221226
26 décembre 2022
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ". 5.
DTA_2204079_20230116
16 janvier 2023
DTA_2205401_20230113
13 janvier 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 6.La circonstance qu'une demande de visa de long séjour ait pour objet le rapprochement familial de l'enfant d'une personne
6ème Chambre
DTA_2205519_20250515
15 mai 2025
L'avis de signification, dont les mentions font foi jusqu'à inscription en faux, précise qu'aucune personne n'ayant accepté la copie de l'acte à cette adresse, un avis de passage au sens de l'article 656
Page 7 sur 16