au rendez-vous du 11 mai 2022, le directeur de l'agence qui confirme dans sa décision la sanction de radiation, commet une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; - le maintien de son inscription

administratif, gracieux ou hiérarchique, a pour effet de conserver le délai de recours contentieux. 4.

B... au sein de l’institut de formation en soins infirmiers de Metz, postérieurement au délai de quatre mois mentionné au point précédent, le directeur de cet institut a entaché sa décision d’une erreur

Il résulte de l'instruction que la contrainte en litige, qui comportait les mentions des voies et délais de recours, a été signifiée à M.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ».

sur la liste des demandeurs d'emploi ; 3°) d'enjoindre à France Travail de procéder à son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi dans le délai de quarante-huit heures à compter de la notification

B fait valoir, d'une part, que celles-ci sont fondées sur un règlement inapplicable au litige en raison de la date de son édiction, postérieure à sa première inscription dans un parcours doctoral, d'autre

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Elle soutient que : - elle a envoyé les pièces justificatives dans les délais impartis de dix jours, conformément à la législation ; - plusieurs documents démontrent ses engagements sérieux dans sa

Il fait valoir que : - les conclusions tendant à l'annulation du rejet du recours gracieux doivent être rejetées en tant que l'inscription de M.

A postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. M.

laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar ont refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au consul de lui délivrer le visa sollicité, dans un délai

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

En outre, l'intéressé justifie qu'il a échoué à être admis dans un autre Master 1 avant la clôture des inscriptions.

A B, assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 mars 2025 par lesquelles le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à

B..., aucune décision portant inscription de l’intéressé sur le fichier Schengen n’a été édictée et que, par suite, les conclusions à fin d’annulation de l’inscription du requérant sur le fichier Schengen

B, sous réserve d'un changement dans les circonstances de fait ou de droit, trois nouvelles propositions d'inscription en master 1 au titre de l'année universitaire à venir.

Un mémoire présenté pour Mme A... a été enregistré le 16 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, eu égard à ce faible nombre d'heures de cours, cette inscription ne permettait pas de considérer que M.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 6.