La SAS Cellnex, mandataire de la société Bouygues Télécom, a déposé un dossier de déclaration préalable le 28 décembre 2020, en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain

Il résulte de ces dispositions que, pour l’alimentation en électricité, relèvent des équipements propres à l’opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l’équipement de la construction ou du

Le 20 avril 2021, la société Orange a déposé une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée ZM n° 56 située entre les lieux-dits " La

La société Free Mobile a déposé, le 21 novembre 2022, une déclaration préalable n° DP 78354 22 00059 en vue de l'installation d'un pylône pour relais de téléphonie mobile sur un terrain situé chemin de

Le projet litigieux consiste à installer trois antennes de téléphonie mobile dissimulées dans de fausses cheminées et des équipements techniques sur la toiture d'un immeuble d'habitations existant, situé

* l'erreur de droit dans l'application du règlement de la zone agricole dès lors que les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs y sont admis.

d'équipements relais ; - aucun des autres moyens invoqués par la société requérante n'est fondé.

La société Phoenix France Infrastructure a déposé, le 15 janvier 2021, un dossier de déclaration préalable pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain situé Les Pineaux

Elle indique qu'elle a déposé le 4 mai 2023 une déclaration préalable en vue d'installer, sur un immeuble situé 9 avenue du Général Leclerc à Maisons-Alfort, une station-relais de téléphonie mobile, comportant

de nouvelles infrastructures ; . les éventuelles ruptures de couverture mobile, couverture qu’il revient aux opérateurs de téléphonie mobile d’assurer, ne peuvent lui être imputées ; . en mettant en

collectifs d'intérêt général, dont font partie les antennes relais de téléphonie mobile et leurs supports de type pylône, font partie de ces exemptions.

La société Cellnex France a déposé le 6 mai 2024 un dossier de déclaration préalable n° DP 069 383 24 01156 pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un immeuble situé 184 cours

génération (5G) d'Orange et que l'installation projetée permettra de desservir le secteur.

Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont déposé le 21 août 2024 une déclaration préalable de travaux n° DP 091 570 24 10104 en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur

comme ayant le caractère d’un équipement public exceptionnel eu égard à la nature de l’opération qui répond à l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie

créer ces équipements ne sont pas, en elles-mêmes, de nature à fonder la propriété de la société Orange sur lesdits équipements. 12.

D'autre part, Mme A soutient que l'installation de l'antenne-relais de téléphone mobile en litige va dégrader la santé des riverains.

La société Cellnex liée par un contrat de mandat à la société Bouygues Télécom, a déposé le 23 novembre 2021, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile

D'autre part, aux termes de l'article 7 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif, services publics () sont

() b) Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique () ". 3.