Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202122_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
soumet la modification à l'Etat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202123_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
soumet la modification à l'Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400235_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la commune de Fort-de-France ne pouvait modifier le plan local d'urbanisme après l'enquête publique que sous réserve que cette modification procède
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300778_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
du contrat à laquelle la commune a procédé n'emportait pas de modifications substantielles du contrat, ni de modification importante de son montant, ni un changement de la nature globale du marché ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2110358_20240208
8 février 2024
8 février 2024
à vélos, à ajouter des logettes, un pare-vue, des grilles en façades et un caisson et à modifier la hauteur de la construction par la création d'un " skydome ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2203599_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par ailleurs, M. et Mme A n'établissent pas que le projet de modification de la terrasse, en partie visible depuis la voie publique mais ne donnant pas directement sur cette dernière, qui consiste à modifier
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906776_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la modification graphique de l'enseigne existante : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102283_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
des avis émis par les autorités, collectivités et instances consultées et joints au dossier de l'enquête. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001686_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, permettent l'édification, en zone N, de constructions et installations constituant un accessoire indispensable à une exploitation agricole ou forestière ou à une installation classée pour la protection
Source officielle1ère chambre
DTA_2301052_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des avis émis par les autorités, collectivités et instances consultées et joints au dossier de l'enquête. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204937_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit de modifier la façade de l’abri de jardin en créant une porte et une petite fenêtre à la place d’une baie vitrée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201269_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2202794_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur du directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2102820_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502733_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En l'absence de toute modification de ces coordonnées, la société EDSET saisi, par la présente instance, le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2202126_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
soumet la modification à l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201375_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
29 juin 2022, Mme C B épouse A, représentée par l'AARPI Ad'Vocare, Me Gauché, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de modifier
Source officielle9ème Chambre
DTA_2103527_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
le volume d'une construction existante ; /c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602369_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’augmenter le taux de l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2504170 du 9 mai 2025, modifiée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2416834_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
destinées à des bureaux à des activités de commerce, ainsi que la modification des devantures.
Source officiellePage 7 sur 1347