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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2300018_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En ce qui concerne la décision d'interdiction de retour sur le territoire : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ainsi, leur intervention à l’appui de la requête formée par Mme A... est recevable. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602328_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ainsi, leur intervention à l’appui de la requête formée par M. A... est recevable. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602333_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ils soutiennent que leur intervention est recevable et se réfèrent aux moyens exposés dans la requête de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ainsi, leur intervention à l’appui de la requête formée par Mme B... A... est recevable. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ainsi, leur intervention à l’appui de la requête formée par Mme A... est recevable. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602385_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ils soutiennent que leur intervention est recevable et se réfèrent aux moyens exposés dans la requête de M. B....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101788_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A d'une décision d'interdiction d'exercice pour une durée d'un mois et la société IBL Sécurité d'une décision d'interdiction d'exercice pour une durée d'un mois assortie d'une pénalité financière de 1
Source officielle8ème chambre
DTA_2203871_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que la fermeture administrative a été prononcée au motif de nuisances sonores observées les 6 et 9 septembre 2021, d'un défaut d'affichage de l'interdiction de
Source officielleJuge Unique
DTA_2202619_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D demande l'annulation de la seule décision portant interdiction de retour sur le territoire français. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303083_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de la décision au fond, dans un délai de quinze jours à compter de l'intervention de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505170_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
juge des référés en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400885_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Premier ministre a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 99 260 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'interdiction
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103126_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté leur réclamation préalable tendant à la réparation du préjudice résultant de l'intervention
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600406_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 8.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306566_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision d'interdiction de retour est dépourvue de base légale doit être écarté. 9.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207566_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D est fondé à soutenir que le préfet de l'Essonne n'a pas procédé à un examen complet de sa situation préalablement à l'intervention de l'arrêté en litige. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507825_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Intervention Méditerranée Sécurité est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304163_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'interdiction du territoire
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500465_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En l'état de l'instruction, de la durée d'interdiction de retour du territoire de deux ans, M.
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