CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2011192_20221003
3 octobre 2022
d'intervention qui mentionnent le lieu de l'intervention au 59 rue Jules Guesde à Montreuil, la date de l'intervention le 20 février 2019, le nom du ou des agents qui sont intervenus et la durée des interventions
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400116_20240411
11 avril 2024
payeur et non au titre de la mise en œuvre d'un contrat de garantie des accidents de la vie.
6ème chambre
DTA_2004821_20231130
30 novembre 2023
Mme C allègue une gêne positionnelle depuis l'intervention.
1ère Chambre
DTA_2200348_20230228
28 février 2023
Papeete, identifier les limites de sa propriété avant et après travaux, chiffrer le préjudice résultant de l'empiètement litigieux et apporter tout éclairage utile sur les limites de propriété au vu des titres
5ème Chambre
DTA_2002208_20240220
20 février 2024
Toutefois, la société GRDF ne justifie pas de 312,75 heures d'intervention, les documents produits ne permettent, en effet, d'établir que 301,25 heures d'intervention.
2ème chambre
DTA_2201354_20240617
17 juin 2024
primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault soit déclaré irrecevable, à titre principal au rejet des demandes indemnitaires en l'absence de faute, à titre subsidiaire à la limitation des débours
1ère chambre
DTA_2106752_20231128
28 novembre 2023
en l'absence de production du compte-rendu opératoire de l'intervention du 19 septembre 2017 ; - à titre subsidiaire, la prise en charge des conséquences dommageables de l'intervention du 19 septembre
4ème Chambre
DTA_2204761_20250403
3 avril 2025
du cours Colonel Z), rue Maréchal Clauzel, place V de Lévis, rue de l'Evêché, cours N (de l'intersection de la rue de l'Evêché à l'intersection du cours Louis Pons Tande), cours Docteur N (de l'intersection
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
logement : " L'indemnisation horaire des interventions versée en application du titre II du décret du 14 avril 2015 susvisé pendant les périodes d'astreinte est de : / 16 € pour une intervention effectuée
6e Section - 1re Chambre
DTA_2011773_20220923
23 septembre 2022
Au décours de cette deuxième intervention, Mme A a présenté une gastroparésie avec troubles de la vidange gastrique et un dumping syndrome avec hypoglycémie.
DTA_2110602_20260120
20 janvier 2026
d’alternatives thérapeutiques et sur les avantages et les inconvénients de ces alternatives par rapport à ceux de l’intervention chirurgicale pratiquée.
DTA_2202771_20250616
16 juin 2025
: / la date et l'heure de début de l'intervention, / l'identification du site, / le nom des intervenants, / la nature de l'intervention (préventive, corrective, levée de réserve), / Le matériel sur lequel
3ème chambre
DTA_2100278_20231127
27 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que le SDIS était fondé à mettre à la charge de la société Vitaris une somme de 266 euros au titre de l'intervention du 14 septembre 2020.
2ème Chambre
DTA_2300120_20250206
6 février 2025
Indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation d'informer le patient des risques courus lors d'une intervention ouvre pour l'intéressé,
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600962_20260428
28 avril 2026
les conséquences sur son capital de points et son droit de conduire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article
Chambre 2
DTA_2000509_20230223
23 février 2023
Il incombe également à l'Office d'informer les tiers payeurs, le cas échéant, de l'émission d'un titre exécutoire à l'encontre du débiteur de l'indemnité ainsi que des décisions de justice rendues sur
3e Section - 2e Chambre
DTA_2218568_20241114
14 novembre 2024
du préjudice physique et du préjudice moral subis résultant des blessures en lien direct avec le tir.
4ème chambre
DTA_2202017_20230615
15 juin 2023
Elle soutient que : - qu'elle est fondée, en tant que tiers par rapport à une opération de travaux publics, à rechercher la responsabilité sans faute de la société EHTP ; le lien de causalité entre
4 ème Chambre
DTA_2402830_20251205
5 décembre 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que : - à titre principal, le retard dans l’intervention du service départemental d’incendie et de secours après l’alerte de la partenaire de son père est constitutif
DTA_2106383_20231219
19 décembre 2023
des dépenses de santé, 377,99 euros au titre des frais divers, 705 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 8 000 euros au titre des souffrances endurées, 500 euros au titre du préjudice esthétique
Page 7 sur 3687