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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2306355_20230526
26 mai 2023
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1990, déclare être entrée irrégulièrement en France le 12 janvier 2023.
8e Section - MESD
DTA_2214581_20220901
1 septembre 2022
F D, ressortissant ivoirien né le 7 septembre 1990 à Abengourou, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. D demande l'annulation de cet arrêté.
DTA_2312050_20230608
8 juin 2023
B, ressortissant ivoirien né le 16 mars 1969, a fait l'objet le 24 mai 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ
Reconduite à la frontière
DTA_2205777_20220701
1 juillet 2022
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 30 décembre 1963, a déposé une demande d'asile et a été mise en possession de l'attestation correspondante le 13 avril 2022.
DTA_2517013_20250721
21 juillet 2025
de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au bénéfice de Me Syan en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991
DTA_2607313_20260409
9 avril 2026
retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310908_20230707
7 juillet 2023
euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991
Eloignement 72 heures
DTA_2205460_20221024
24 octobre 2022
Celles-ci ont donné leur accord explicite le 24 août 2022.
DTA_2302249_20230720
20 juillet 2023
autorités italiennes, saisies par la France le 12 avril 2023 sur le fondement du paragraphe 1, b) de l'article 18 de ce règlement, ont explicitement accepté de la reprendre en charge le 24 avril 2023.
DTA_2305465_20230920
20 septembre 2023
A, ressortissant ivoirien, déclare être entré sur le territoire français le 2 avril 2023.
DTA_2304712_20230517
17 mai 2023
Mme C, ressortissante ivoirienne, née le 6 octobre 1991 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), est entrée en France en 1994 selon ses déclarations.
2ème chambre
DTA_2300466_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 mars 2023 et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2306421_20230531
31 mai 2023
C E, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Espagne, Etat responsable de l'examen
DTA_2302248_20230720
, saisies par la France le 12 avril 2023 sur le fondement du paragraphe 1, b) de l'article 18 de ce règlement, ont explicitement accepté de la reprendre en charge le 24 avril 2023.
DTA_2307880_20230626
26 juin 2023
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 24 décembre 2002, a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 5 avril 2023.
DTA_2308480_20231004
4 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 23/BC/046 du 27 avril 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° D77-2023-04-27-00008 du 28 avril suivant, le préfet de Seine-et-Marne a donné à
DTA_2309363_20230728
28 juillet 2023
A, ressortissant ivoirien né le 24 décembre 1994, a demandé l'asile en France le 19 avril 2023.
REFERE
DTA_2302056_20230724
24 juillet 2023
A B, ressortissent ivoirien né le 20 mai 1987, a présenté une demande d'asile en France le 11 avril 2023.
DTA_2311360_20230920
Le 24 février 2023, les autorités italiennes ont été saisies d'une demande de prise en charge sur le fondement de l'article 13-1 du règlement n°604/2013.
DTA_2311059_20230609
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.
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